Fonction publique - Rémunérations, mobilité, qualité de vie... les grands chantiers de Marylise Lebranchu
Le gouvernement et les organisations syndicales débuteront début décembre des discussions sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, a révélé jeudi 26 septembre l'entourage de la ministre chargée de la Fonction publique. Les échanges prendront appui sur les préconisations du rapport que Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, remettra "début novembre", a précisé une proche de Marylise Lebranchu à l'issue de la présentation aux organisations syndicales de l'"Agenda social de la fonction publique 2013-2014".
La mission confiée à Bernard Pêcheur, que Marylise Lebranchu avait évoquée publiquement dès le début du mois de février 2013, "va proposer des évolutions des modes de recrutement, des modes de rémunération, de gestion, d'organisation des carrières et des parcours professionnels", a indiqué la ministre à la presse. Le rapport "définira les moyens de développer une gestion plus qualitative des parcours et des carrières des agents", a-t-elle précisé. Avant de lancer : "Ça fait trente ans que j'entends parler des 'passerelles', mais cette fois, il faut qu'on y arrive !"
"Nous avons de nouveaux besoins de service public dans la société", a fait remarquer la ministre. Il faut regarder si notre façon d'écrire les carrières correspond à ces besoins, (...) il faut évoluer sur notre organisation administrative", a-t-elle poursuivi.
Jusqu'en février 2014, le ministère et les syndicats discuteront de la méthode pour conduire la négociation. Ce n'est qu'en mai 2014 que celle-ci débutera. "Parallèlement à cette concertation seront menées des discussions relatives à la refonte en 2014 du supplément familial de traitement", a déclaré la ministre devant les syndicats. Le gouvernement Fillon avait ouvert un chantier sur le sujet, mais n'avait pas rendu d'arbitrages définitifs (lire notre article du 11 janvier 2012 : "L'application de la réforme du supplément familial de traitement de nouveau reportée").
Action et protection sociales pour plus tard
Le protocole d'accord sur la prévention des risques psychosociaux, sur lequel les syndicats sont appelés à se prononcer d'ici le 10 octobre, sera "publié" le 22 octobre prochain, a par ailleurs indiqué l'entourage de Marylise Lebranchu. Suite à cet accord, le gouvernement envisage des discussions sur l'amélioration de la qualité de vie au travail. Un thème qu'il déclinera en trois volets : "prévention de la pénibilité", "qualité de vie au travail" et "gestion des âges" (un sujet sur lequel il ne sera pas question que des seniors, mais aussi de formation, a souligné la ministre).
Le gouvernement a également programmé des discussions sur "la mise en œuvre du dialogue social", la diversité, ou encore sur le "bilan de l'intérim" dans la fonction publique (à ce sujet lire notre article du 22 juillet 2013 : "Le gouvernement pourrait abroger le recours à l'intérim pour les collectivités"). La liste exhaustive des thèmes de l'"Agenda social" figure dans le document ci-contre, réalisé par le ministère.
La préparation des élections professionnelles de décembre 2014 "jalonnera" toute l'année, a constaté Marylise Lebranchu. Les modalités d'organisation de ces élections seront "finalisées" au premier trimestre de l'année à venir.
Grandes absentes du calendrier : l'action et la protection sociales. Marylise Lebranchu l'a reconnu : "Ce n'est pas un sujet prioritaire". En se justifiant : "Je n'ouvrirai une porte plus grande que si en amont j'ai les moyens de le faire". La ministre a estimé que des améliorations dans ces domaines pourraient coûter "deux milliards d'euros" rien que pour la fonction publique d'Etat.
