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Remise de 15 centimes à la pompe : les petites stations bénéficient d’une avance remboursable

C’est ce vendredi 1er avril qu’entre en vigueur la remise à la pompe de 15 centimes annoncée par le gouvernement le 16 mars dans le cadre du plan de résilience pour amortir la flambée du prix des carburants. Le mécanisme, qui devrait coûter 3 milliards d’euros aux caisses de l’État, a été détaillé dans un décret du 25 mars (voir notre article du 28 mars 2022). L’aide sera distribuée chaque mois par l’Agence des services de paiement (ASP) aux "metteurs à la consommation", c’est à-dire les distributeurs, qui la répercuteront directement sur les stations-services. Le consommateur, lui, bénéficiera directement du prix remisé de 15 centimes. Le gouvernement a aussi voulu tenir compte des petites stations, généralement situées en zone rurale, qui n’auraient pas eu le temps de renouveler leur cuve depuis les annonces gouvernementales, en raison d’un plus faible volume de vente. Une aide de 3.000 euros sous forme d’avance remboursable - versée là aussi par l’ASP - a été prévue. Par un décret paru au Journal officiel le 31 mars, veille de l’entrée en vigueur de la remise à la pompe, le gouvernement a souhaité élargir l'aide, en la doublant, pour les stations de taille moyenne. Ainsi précise le décret, l’avance est de 3.000 euros pour les stations qui ont vendu "moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021" et de 6.000 euros par celles qui ont vendu "plus de 500 mais moins de 1.000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021". L’avance devra avoir été remboursée "au plus tard le 16 septembre 2022".

Référence : décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l'avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, JO du 31 mars 2022, décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, JO du 26 mars 2022.

 

 

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