Relations commune-intercommunalité : ce que proposent les maires de petites villes

L'Association des petites villes de France (APVF) "rejoint parfaitement" le gouvernement sur l'objectif de renforcer le pouvoir des maires dans le cadre de l'intercommunalité et d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, a déclaré ce mardi 18 juin son président, Christophe Bouillon. Le député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu présentait à la presse les propositions de l'association sur ces deux enjeux, qui sont au cœur de l'avant-projet de loi Proximité et Engagement préparé sous la houlette du ministre en charge des collectivités territoriales et qui vient d'être transmis au Conseil d'État.
Revaloriser la place des élus municipaux – notamment ceux des petites communes – dans la gouvernance intercommunale : telle est actuellement l'une des préoccupations centrales de l'APVF. À cette fin, elle suggère de généraliser la conférence des maires – laquelle est aujourd'hui facultative dans les communautés de communes et d'agglomération – et de la "muscler". Sur les grands projets intercommunaux, les projets de modifications de statuts et de périmètres, l'instance disposerait ainsi d'un pouvoir suspensif de trois mois. Ce délai laisserait le temps aux élus de rechercher le consensus. En outre, la conférence accueillerait une fois par an le président de l'intercommunalité, ce dernier ayant à sa charge de présenter son programme.

Contre les "transferts à marche forcée"

L'APVF plaide aussi pour que les élus des petites communes, y compris ceux qui ne siègent pas au conseil communautaire, puissent participer plus facilement aux réunions de travail de leur intercommunalité. Elle préconise ainsi d'utiliser plus souvent les techniques de visioconférence et de faire en sorte que les élus titulaires soient remplacés plus facilement par des collègues du même conseil municipal. S'agissant de l'exercice des compétences, l'APVF appelle à ce que les transferts des communes vers leur intercommunalité soient moins "automatiques". Le transfert de la gestion de l'eau et de l'assainissement – dont le caractère obligatoire au 1er janvier 2020 a fait l'objet d'assouplissements par la loi du 3 août 2018 – doit "redevenir facultatif", prône l'association.
Sur les conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF se réjouit de la volonté du gouvernement d'avancer. Mais elle regrette qu'il fasse preuve de "timidité" sur la revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux, en l'envisageant uniquement pour les élus des communes de moins de 9.000 habitants. Parmi les dix propositions visant à rendre la fonction d'élu local plus attractive, propositions qu'elle avait présentées à l'automne dernier et qu'elle a rappelées ce 18 juin, l'association prévoit une revalorisation "substantielle" des indemnités de fonction des maires des communes de plus de 2.000 habitants. Pour ces collectivités locales, elle prône un alignement de l'indemnité du maire sur le salaire brut de fin de carrière du directeur général de services. Cela reviendrait à augmenter de 50% l'indemnité des maires des communes de 2.000 à 20.000 habitants. Le président de l'APVF a dit avoir conscience qu'une telle augmentation pourrait renforcer la vague d'"élus-bashing". Il conseille donc de faire un travail de pédagogie pour expliquer les missions des élus locaux, lesquelles ne sont pas toujours bien connues, selon lui. Christophe Bouillon a aussi mis en avant l'importance d'attirer des actifs, au risque sinon de ne plus voir siéger que des retraités dans les conseils communautaires.

Cumul de fonctions : abaisser le plafond des indemnités

Avec des indemnités plus élevées, les jeunes hésiteraient sans doute moins à se mettre au service de la collectivité et ils feraient bénéficier à celle-ci de leurs compétences, a renchéri Igor Semo. Le maire de Saint-Maurice a témoigné de son quotidien de maire depuis deux ans dans cette ville du Val-de-Marne.
Mais, il arrive que les élus locaux cumulent des mandats et donc des indemnités – c'est fréquent lorsqu'un maire exerce une fonction exécutive au sein de l'intercommunalité. Le président de l'APVF l'a reconnu et a affirmé qu'il n'était pas opposé à une révision à la baisse du plafond s'appliquant à ce type de situation.
Christophe Bouillon a rappelé la stratégie de l'association : "Refuser de se situer entre 'est-ce que vous êtes complaisants et est-ce que vous êtes opposants ?'" "On a choisi d'être proposants et aujourd'hui on en tire les fruits, puisque nous voyons dans les avant-projets de loi qui sont déposés un certain nombre de nos propositions", a-t-il déclaré.