Relance : un plan à démultiplier, territorialiser et contractualiser...
Le plan de relance présenté ce 3 septembre par Jean Castex sous l'appellation "France relance", ce sont trois grands axes - écologie, compétitivité, cohésion - et une kyrielle de programmes pour un total de 100 milliards d'euros de crédits, dont 40 apportés par l'Europe. Les collectivités locales sont concernées par une bonne partie des mesures prévues. L'accent est mis sur la territorialisation du plan et de son suivi... et sur la contractualisation avec les collectivités, "programme par programme".
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C'est finalement lors d'une conférence de presse ce jeudi 3 septembre à 13 heures, après le conseil des ministres, que Jean Castex a officiellement présenté son plan de relance – ces 100 milliards sur deux ans désormais étiquetés "France relance" devant permettre "la consolidation et l'offensive" du pays après la crise consécutive, notamment, au confinement. "La France a tenu mais elle est incontestablement affaiblie", a d'emblée diagnostiqué le Premier ministre. L'objectif est de retrouver en 2022 le "niveau de richesse d'avant la crise". Avec une "priorité absolue" : l'emploi, sachant que 800.000 suppressions d'emploi sont attendues en 2020.
Au-delà de sa dimension réparatrice et "contracyclique" – qui "produira des effets concrets et perceptibles pour le plus grand nombre" –, ce plan doit aussi permettre de "préparer l'avenir", d'"accélérer la transformation de notre économie" en tirant certaines des leçons de la crise, a assuré Jean Castex. "Ce n'est pas un feu de paille, il s'agit de répondre à des priorités de moyen et long terme", insistait la veille son entourage.
Le chef du gouvernement a tenu à faire valoir la "soutenabilité" de ce plan, insistant sur le fait qu'il était "économiquement et socialement préférable de dégrader provisoirement les soldes publics". Autrement dit, "la pire option pour nos finances publiques" aurait été de ne rien faire. Et si ce plan "atteint son objectif de réactivation de l'activité, son impact sur notre ratio de dette sera presque entièrement résorbé à partir de 2025". Il ne s'agit pas de "dépenses courantes" (sauf pour la baisse des impôts de production) et 80% de ce plan correspond à "des dépenses non pérennes". L'ensemble des dépenses feront l'objet d'une "mission budgétaire unique" chapeautée par Bercy, a précisé Bruno Le Maire (on se souvient que cela avait été le cas lors du plan de relance de 2008).
L'exécutif promet une exécution sans délais, qui sera surveillée de près par un "conseil de la relance" présidé par le Premier ministre et par un comité de pilotage animé par Bruno Le Maire. Des "indicateurs de suivi" sont prévus, ainsi que des "clauses d'extinction des projets". "Des lenteurs non justifiées dans telle partie du plan pourront entraîner un redéploiement vers d'autres mesures", a précisé Jean Castex.
Un plan "décliné dans tous les territoires"
L'exécutif attend bien un "retour sur investissement". Et mise sur un "effet d'entraînement" impliquant tous les acteurs : les entreprises priées d'embaucher, les partenaires sociaux, les ménages incités à investir et à consommer au lieu d'épargner… et les collectivités locales invitées elles aussi à investir "dans un cadre contractualisé". "Les collectivités territoriales qui le souhaitent seront invitées à compléter les actions engagées pour en démultiplier l'impact au niveau local dans le cadre de leurs compétences respectives", a insisté Jean Castex.
Matignon avait indiqué mercredi à la presse que le plan reposera bien sur des contractualisations avec les collectivités, "programme par programme", que cela était en train d'être "travaillé financièrement" et qu'un premier accord en ce sens est prévu la semaine prochaine avec Régions de France. Et Jean Castex d'insister sur la "territorialisation" du plan : "À chaque fois que cela sera possible, ce plan sera décliné dans les territoires, dans tous les territoires". Le dossier de presse diffusé par Matignon résume les choses en ces termes : la déclinaison territoriale de la relance "concernera les dotations directes aux collectivités locales qui seront mises en oeuvre par les préfets de région, les mesures qui pourront être contractualisées et les mesures ministérielles qui seront déployées au niveau local". On saura en outre que des "comités de suivi régionaux" incluant les services de l'Etat et les représentants des collectivités sont prévus pour "suivre l’avancement des projets sur les territoires, identifier et résoudre les points de blocage éventuels". Il n'a en revanche pas été question ce jeudi des "sous-préfets à la transformation et à la relance" évoqués il y a quelques jours par la ministre Amélie de Montchalin (voir notre article du 31 août).
Santé, numérique, tourisme, commerces...
Une chose est sûre, les collectivités seront nécessairement impliquées, directement ou indirectement, dans une bonne partie des programmes du plan de relance. Et ce, sur les trois grands axes choisis pour articuler ce plan : écologie (voir notre article de ce jour), compétitivité (voir notre article), "cohésion sociale et territoriale".
Ce sera notamment le cas sur l'axe "cohésion". Celui-ci inclut les mesures liées à l'emploi, au plan jeunes et à la formation. C'est aussi là que le gouvernement a placé l'ensemble des dispositions en faveur des finances des collectivités, dispositions que l'on connaît déjà puisqu'inscrites dans la troisième loi de finances rectificative (voir notre article du 31 juillet) : garantie de recettes fiscales, avances de DMTO aux départements, abondement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)… S'agissant de la DSIL, il est redit que l'idée est de permettre à l'Etat "d'orienter ses aides vers les projets mûrs, prêts à être lancés" par les collectivités.
Sous la bannière cohésion, on retrouve par ailleurs le volet investissement du Ségur de la santé (secteur hospitalier et médicosocial – voir notre article du 21 juillet). Mais aussi une enveloppe de 500 millions d'euros en faveur du numérique, notamment pour la poursuite du plan France très haut débit (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition), un fonds de soutien à l’émergence de projets de "tourisme durable" (tels que l'adaptation au changement climatique d’hébergements touristiques), un plan de soutien aux associations de lutte contre l'exclusion (100 millions d'euros)… Sans oublier une attention particulière portée au commerce local. Ceci, avec la création, portée par la Banque des Territoires, de nouvelles "foncières de redynamisation territoriale" devant permettre la restructuration de 6.000 commerces d'ici 2025 (voir notre article du 29 juin - cette mesure fait partie du plan de relance du groupe Caisse des Dépôts qui sera présenté ce lundi 7 septembre). Ainsi qu'avec une enveloppe de 150 millions d'euros consacrée à la rénovation des commerces de centre-ville. Selon l'Association des petites villes de France (APVF), cette enveloppe correspond bien à la mise en œuvre attendue du programme Petites villes de demain.
Local... et européen
Au-delà des mesures listées dans les documents de présentation du plan de relance, le gouvernement compte en outre s'appuyer sur le volet territorial des contrats de plan Etat-régions afin d'"accélérer en 2021/2022 le financement d’opérations prêtes à démarrer, portées par des collectivités publiques et des acteurs associatifs et privés". Il mise aussi sur d'autres outils contractuels, dont les contrats de ruralité, ainsi que sur les programmes nationaux de l’Agence nationale de cohésion des territoire (Action cœur de ville, Petites villes de demain, Nouveaux lieux nouveaux liens…), ou encore sur l'agenda rural. Il prévoit dans ce cadre de mobiliser sur deux ans 250 millions d'euros financés par des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). L'articulation entre ces divers vecteurs méritera sans doute quelques éclaircissements lors des échanges prévus avec les représentants des collectivités...
Enfin, en termes d'articulation, on n'oubliera pas celle qui s'impose avec l'échelon européen, puisque ce plan de relance sera financé à 40% par l'Europe. La France doit ainsi présenter son plan de relance national à ses partenaires européens "sous doute courant octobre", a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat Clément Beaune, en se disant "optimiste" quant à son approbation, qui permettra de débloquer progressivement, donc, 40 milliards de subventions. L'Union européenne a en effet voté en juillet la mobilisation de quelque 750 milliards d'euros, dont 390 milliards de subventions, afin de financer les plans de relance nationaux. Chacun de ces plans doit cependant être évalué par la Commission puis validé à la majorité qualifiée des 27. "Chaque pays construit son plan de relance, on en discute pour coordonner nos priorités", a expliqué Clément Beaune, soulignant qu'"aucun pays n'a un droit de veto". "Il y aura le premier versement dès le début de l'année 2021, nous nous battons pour cela", a-t-il assuré. Bercy avait indiqué de son côté que 10% du montant alloué à la France serait versé "à échéance juin 2021". "Nous avons aussi obtenu que dans les crédits européens, nous puissions financer des dépenses qui sont d'ores et déjà engagées dès maintenant et même celles qui ont été engagées au titre de l'urgence depuis le mois de mars", a ajouté le secrétaire d'Etat.
