Impôts de production : les collectivités partagées sur les allègements du plan de relance

Le Covid sera-t-il "notre programme d’ajustements structurels", rôle dévolu jusqu’ici à l’Union européenne, selon une formule fameuse ? Tout porte à le croire, car le plan de relance de 100 milliards d’euros présenté par le gouvernement ce jeudi 3 septembre se veut un véritable plan de "transformation" du pays et notamment de son appareil productif, comme l’a expliqué le Premier ministre Jean Castex. Il s’agit de tirer "les enseignements structurels de la crise" et de conforter "la logique réformatrice du quinquennat". "Ce sont les investissements massifs en faveur de la transition écologique, de la souveraineté et de la compétitivité économique de la France, qui doivent permettre de nous positionner sur les créneaux les plus porteurs dans les 10 prochaines années et au-delà."

Pour réindustrialiser les territoires, le plan consacrera plus du tiers des crédits - 35 milliards d’euros - à la compétitivité des entreprises et aux relocalisations, leitmotiv du président de la République depuis le début de la crise qui a fait apparaître au grand jour des carences criantes dans l’appareil productif français. C’est un "plan de réarmement industriel pour la France", a souligné Jean Castex. A cet égard, le plan s’inscrit dans une trajectoire prise depuis 2017 et notamment le "pacte productif". Il a ainsi permis d’accélérer une négociation difficile entre le patronat et les collectivités sur la baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production. Baisse qui, dans son principe, avait déjà fait l’objet d’un "accord de méthode" avec les régions fin juillet. Elle ciblera "les PME, les TPE et la compétitivité des entreprises industrielles", a affirmé le Premier ministre, insistant sur le fait que ces entreprises sont "essentiellement non délocalisables".  

Rivaliser avec le Mittelstand allemand

L’objectif est tout d’abord de regagner en compétitivité face au tant envié Mittelstand allemand. Les modalités de cette baisse avaient déjà été déflorées par le Premier ministre la semaine dernière, lors de l’université du Medef, avant d’être explicitées par Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance) et Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics) dans un courrier adressé aux associations d’élus. Concrètement, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va baisser de moitié, ce qui correspond à la part régionale, soit 7,25 milliards d’euros qui doit être remplacée par une fraction de TVA. A cela s’ajoutera la réduction de moitié des impôts fonciers des locaux industriels : taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises (TFPB et CFE). Cette mesure touchera 32.000 entreprises exploitant 86.000 établissements. Elle correspond à un gain pour celles-ci de plus de 3 milliards d’euros : 1,75 milliard d’euros de TFPB et de 1,54 milliard de CFE. Enfin, le gouvernement décide d’abaisser le taux de plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de 3 à 2%.

Au total, ces allègements devraient profiter à 43% aux ETI, à 32% aux TPE/PME et à 26% aux grandes entreprises, d’après les calculs de Matignon. Les gains toucheront d’abord l’industrie (37%) et le commerce (15%).

Fidèles à l’accord de juillet, les régions se sont félicitées, jeudi, "de la baisse spectaculaire des impôts de production qui constitue un soutien massif à l’industrie et en particulier aux TPE, PME et ETI de leurs territoires". Seulement les autres niveaux collectivités, qui vont perdre une part substantielle de leurs subsides, n’y retrouvent pas leurs petits et restent vigilants sur les mesures de compensation.

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui a bataillé ferme sur la fiscalité de production depuis deux ans, regrette "que les allègements n’aient pas concerné en premier lieu la fiscalité nationale et notamment la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) considérée par le Conseil d’analyse économique (CAE) comme le plus nocif pour la compétitivité des entreprises". Cette hypothèse avait été écartée par le gouvernement, à la surprise générale, car elle aurait profité aux grands groupes (la part concernant les PME ayant déjà été supprimée sous le précédent quinquennat). Mais l'ADCF se satisfait que la baisse de CVAE ne concerne pas la part dévolue aux intercommunalités. L’assemblée, qui avait demandé à bien distinguer dans ce chantier les secteurs exposés à la concurrence des autres, se réjouit aussi de la baisse de la fiscalité foncière et de "la compensation intégrale promise aux communes et intercommunalités, avec le maintien d’une assiette dynamique". Elle met donc une condition qu’elle devrait faire valoir auprès d'Olivier Dussopt ce 4 septembre : s’assurer que ces compensations restent bien "dynamiques et évolutives avec le développement industriel des territoires".

L’Association des maires de France (AMF) est encore plus sévère et estime que cette mesure s’inscrit "dans un mouvement global de réduction des ressources locales, les compensations de l’État faisant toujours l’objet de minorations ultérieures". Elle constitue pour les communes et intercommunalités "un élément de fragilisation de leurs ressources et de leur autonomie fiscale" et "continuera de produire ses effets sur l’investissement local et sur l’offre de service à la population bien au-delà du plan de relance", a fait valoir l'AMF, la veille de la présentation du plan.

Relocalisation

Le plan consacre également 1 milliard d’euros à la relocalisation industrielle. Un fonds de 400 millions d’euros va venir soutenir sous forme de subventions les projets industriels dans les territoires entre 2020 et 2022, dont 150 millions d’euros dès cette année. Cette action sera conduite avec les régions dans le cadre du programme Territoires d’industrie. Les dossiers seront instruits par Bpifrance. Une autre enveloppe de 600 millions d’euros, dont 100 millions dès cette année, visera à relocaliser des activités dans cinq secteurs stratégiques en particulier : la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G.

Le programme des investissements d’avenir, doté de 20 milliards d'euros d’ici 2025, consacrera 11 milliards d’euros dans les deux prochaines années pour investir dans les "technologies d’avenir" : numérique, recherche médicale, énergies décarbonées, souveraineté alimentaire, industries culturelles et créatives… Ce PIA4 comportera "une dimension territoriale affirmée", assure le gouvernement. 

Bruno Le Maire a également annoncé un soutien en fonds propres pour les entreprises, avec l’instauration d’un label "France relance". Les fonds régionaux pourront être mobilisés.

Alors que d’aucuns s’interrogent sur le manque de contreparties demandées aux entreprises – on se souvient que les contreparties demandées lors du CICE avaient fait choux blanc – le Premier ministre a martelé que la "priorité absolue" du plan était l’emploi, essentiellement à travers le plan jeune déjà présenté (avec la "prime jeune" de 4.000 euros), l'apprentissage et aussi l'activité partielle de longue durée qui va être mise à contribution pour former. Un point sera fait avec les régions début octobre pour réévaluer les programmes régionaux du programme d’investissement dans les compétences (Localtis y reviendra dans une prochaine édition). "C'est le niveau de qualification qui fait la prospérité et le dynamisme d'une nation", a souligné Jean Castex.