Infrastructures - Relance économique : les acteurs des transports formulent de nouvelles propositions
L'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement) qui fédère professionnels, élus et experts des différents modes de transport vient de présenter ses propositions pour soutenir la relance économique. Elle plaide tout d'abord pour une "modernisation urgente de la gouvernance locale de la mobilité". Il faudrait selon elle doter les autorités organisatrices de transports (AOT) d'agglomération de compétences de gestion des services et des flux élargies incluant les transports collectifs, les circulations douces, les circulations automobiles partagées et le réseau routier principal, "avec des objectifs de développement durable". Elle défend aussi la possibilité pour ces AOT d'instaurer, "y compris dans le cadre de l'expérimentation", des péages urbains.
TDIE propose également d'introduire dans le projet de loi Grenelle 2 la décentralisation des amendes de stationnement et de susciter la création de services publics du stationnement de voirie. Cette mesure permettrait à la fois de doter les AOT de toutes les compétences en matière de mobilité urbaine et de fournir une ressource nouvelle immédiatement disponible pour accélérer la réalisation de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Les régions doivent quant à elles être confortées en tant qu'"autorités planificatrices et financières de la mobilité de proximité", estime TDIE. Ce qui suppose de mettre à leur disposition les ressources financières et les compétences correspondantes. Elles doivent aussi "pouvoir créer une sorte de syndicat mixte regroupant autour d'elles à des fins de cohérence l'ensemble des AOT, des conseils généraux, etc.".
Outre la décentralisation des amendes de stationnement, TDIE réclame aussi la mise en place urgente de nouveaux financements comme la captation des rentes foncières et immobilières. Il s'agirait d'instaurer un dispositif de périmètre d'aménagement dérogatoire au droit commun autour des grandes infrastructures neuves liées à la mobilité comme les gares TGV, les échangeurs autoroutiers, etc. Dans ce cadre, Réseau ferré de France (RFF) pourrait se voir reconnaître une compétence facultative d'aménagement lui permettant de recourir à des délégations de maîtrise d'ouvrage. Là encore, les mesures législatives nécessaires pourraient être incluses dans le projet de loi Grenelle 2. Autre piste, déjà avancée en décembre dernier lors d'un colloque co-organisé par TDIE et la Caisse des Dépôts : la création d'un livret d'épargne populaire garanti par l'Etat et entièrement dédié aux infrastructures.
TDIE souhaite aussi que les collectivités territoriales puissent recourir plus largement à la concession. "Elles ne peuvent le faire aujourd'hui que pour les ouvrages d'art, ce qui est étonnamment restrictif, surtout avec un réseau routier départemental qui s'est accru de 18.000 kilomètres et qui comporte des tronçons en mauvais état", justifie l'association. Des mesures en ce sens pourraient encore figurer dans le projet de loi Grenelle 2.
L'association formule également plusieurs propositions en faveur des transports alternatifs à la route. Elle suggère ainsi de remettre en pleine propriété le domaine public fluvial à Voies navigables de France (VNF) en contrepartie d'objectifs "ambitieux" de valorisation de celui-ci et de financement à terme de l'entretien du réseau. Autres priorités selon TDIE : engager dès 2009 un vaste plan de remise à niveau du réseau fluvial magistral existant et des ouvrages de navigation qui demeurent selon elle dans un état préoccupant, et accélérer les procédures préalables aux travaux de l'écluse fluviale du Havre avec l'objectif d'un démarrage des travaux courant 2010.
TDIE défend aussi une organisation "rationnelle et économe des investissements ferroviaires". Selon elle, il faudrait réaliser dès 2009 en Ile-de-France la liaison sud TGV par Massy, Antony et Valenton qui est prête à démarrer et constitue un modèle de projet compatible avec un plan de relance. La mission de financement de la deuxième phase de la branche est du TGV Rhin-Rhône devrait aussi être lancée sans délais pour un démarrage des travaux en 2010. Autres chantiers prioritaires en 2009 pour TDIE : boucler le financement des acquisitions foncières et les dernières études nécessaires à la deuxième branche du TGV Est pour que les travaux soient lancés l'an prochain et généraliser les plans de régénération ferroviaire régionaux en accompagnant chacun d'entre eux d'un échéancier contractuel contraignant.
Enfin, l'association propose que pour certaines infrastructures stratégiques et peu impactantes pour l'environnement (en partie souterraines ou en tranchée ouverte) ou pour des infrastructures existantes et à moderniser, le débat public porte non seulement sur l'opportunité mais sur l'ensemble du projet afin d'accélérer le reste de la procédure.
Anne Lenormand
Le vélo veut aussi contribuer à la relance
"Par la dynamique de son développement actuel, grâce au fort potentiel de son utilisation comme service à la mobilité et comme agent du développement touristique local, le vélo est un outil dont ne doit pas se priver le gouvernement dans ses efforts pour lutter contre la crise économique et la récession", plaide Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables et maire de Créon. Avec Serge Lepeltier, ancien ministre, maire de Bourges et premier vice-président du Club, il a sollicité un entretien avec le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, pour lui proposer des mesures concrètes en faveur du vélo. Le Club des villes et territoires cyclables réclame notamment un appui de l'Etat pour la réalisation d'infrastructures cyclables en et hors agglomération, le stationnement des vélos (domicile, lieux de travail, écoles et universités, gares), la prise en compte systématique du vélo dans les éco-quartiers et le développement de nouveaux services (locations, libre-service, entretien et réparation).
A.L.
