Infrastructures de transport - Diversifier les financements pour pallier les effets de la crise

163 milliards d'euros à trouver d'ici à 2030, hors transports urbains, et 97 milliards d'ici à 2020, au titre de la mise en œuvre du projet de loi de programme Grenelle 1 : l'ampleur des fonds à mobiliser pour financer les infrastructures de transport, sur fond de crise financière et de contraintes budgétaires très fortes de l'Etat et des collectivités peut apparaître comme un défi insurmontable. Comment dès lors s'appuyer sur de nouvelles sources de financements pour mener à bien les projets et contribuer ainsi à la relance de l'économie et à l'amélioration de la compétitivité des territoires ? C'est à cette question que les acteurs du secteur des transports, réunis le 2 décembre à l'initiative de l'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement) et de la Caisse des Dépôts ont tenté de répondre.
Car la crise a pour conséquence un manque criant de liquidités. "On ne trouve plus aujourd'hui de prêts à l'échelle des infrastructures", censées durer plusieurs dizaines d'années. "Il se pose donc la question d'un nouveau mode de financement à moyen terme et qu'il faudrait refinancer" à mi-parcours, a expliqué Patrick Vandevoorde, responsable du département d'infrastructures d'intérêt général à la Caisse des Dépôts. Reste à savoir qui peut porter ce refinancement compte tenu de la grande aversion au risque qui prévaut aujourd'hui sur les marchés. Les organismes privés pourraient ainsi être beaucoup moins enclins à participer aux partenariats public-privé (PPP), un mode de financement pourtant jugé très prometteur avant la crise et qui a déjà été choisi pour financer de grands projets tels que le canal Seine-Nord ou la ligne TGV Tours-Bordeaux. "La raréfaction des crédits et l'augmentation des coûts de financement vont compliquer peut-être la signature de certains PPP", a reconnu Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, tout en réaffirmant sa "confiance" dans ce mode de financement.

Attirer les fonds souverains

Par la force des choses, tous les regards se tournent donc vers la puissance publique. "Aujourd'hui, on demande à la Caisse des Dépôts, aux acteurs publics, de se substituer aux acteurs privés qui ne peuvent plus payer", a fait observer Michel Sapin, ancien ministre, député de l'Indre. "Il faut utiliser la signature de l'Etat, de la Caisse des Dépôts pour motiver les banques à faire plus pour l'investissement", a insisté Philippe de Fontaine-Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui a aussi rappelé que la France n'utilisait pas suffisamment jusqu'à présent les crédits de la BEI.
Mais les modes d'intervention doivent se faire selon des règles bien précises. "La crise exige d'être plus sélectifs dans les projets en donnant la priorité à ceux qui sont déjà prêts dans les collectivités  - le programme de transports en commun en site propre dans les grandes agglomérations - et à ceux qui ont passé le cap de la déclaration d'utilisation publique, a expliqué Michel Bouvard, député de la Savoie et co-président de TDIE. Pour tous les autres, il faut aussi donner la possibilité d'accélérer les procédures sans contourner les nécessaires débats qui conditionnent l'acceptabilité des infrastructures."
Parmi les nouveaux financements, le recours aux fonds souverains étrangers pourrait offrir des perspectives intéressantes. Jusqu'alors très investis dans des actifs financiers qui se sont fortement dépréciés avec la crise, ces fonds pourraient se porter vers les infrastructures de transport, compatibles avec leur horizon d'investissement à long terme. Mais pour les attirer, il faut leur garantir des revenus réguliers. Leur intervention pourrait se faire selon trois modalités, estime Alain Demarolle, directeur général d'Eton Park et auteur d'un rapport au gouvernement sur les fonds souverains : en co-investissant dans des fonds dédiés aux infrastructures, en investissant directement dans les projets ou en participant au montage financier d'un projet.
Le lancement d'un grand emprunt national sur les infrastructures a aussi été évoqué par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire à l'Assemblée nationale. Jean Guénard, président d'Eiffage Travaux publics et de la commission développement économique de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a suggéré la création d'un deuxième livret d'épargne bénéficiant de la garantie de l'Etat. A l'instar du livret A qui sert à financer le logement social, les fonds recueillis auprès des épargnants seraient orientés vers les infrastructures de transport. Selon Jean Guénard, plusieurs dizaines de milliards d'euros pourraient ainsi être rapidement mobilisés.
Pour Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf), l'Etat aurait aussi intérêt à réfléchir à une "monétisation" de son patrimoine de long terme comme le réseau électrique pour en tirer des bénéfices pérennes qui serviraient à financer les infrastructures nouvelles.

Capter les rentes foncières

La création d'une infrastructure de transport s'accompagne souvent d'une très forte hausse du prix des terrains constructibles à proximité. Pour capter cette rente, une mesure comme le réaménagement de la taxation des plus-values foncières pourrait être rapidement mise en oeuvre, a estimé Michel Bouvard. Pour Stéphane Coppey, président du syndicat mixte des transports en commun de Toulouse et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), la dépénalisation du stationnement sur voirie et la récupération par les collectivités, en lieu et place de l'Etat, des amendes de stationnement au profit des transports collectifs permettrait  de disposer de nouvelles marges de manoeuvres financières.
Les avances remboursables sur crédits carbone pourraient aussi être une piste intéressante à explorer, selon Philippe Mangeard, président du Cercle pour l'optimodalité en Europe. Il s'agirait en clair d'accorder une aide au démarrage de projets innovants répondant aux critères du Grenelle de l'environnement. Leur remboursement se ferait par la monétisation sur le marché des crédits carbone générés par la mise en oeuvre du projet.

Anne Lenormand