Rejeté en commission, le PLFSS arrive en séance à l’Assemblée
Après avoir été rejeté en commission des affaires sociales le 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 arrive en séance à l’Assemblée nationale ce 24 octobre (voir notre article). Après le PLF la semaine dernière (voir notre article), le PLFSS devrait faire l’objet assez rapidement d’un recours au 49.3 par la Première ministre.
Rapporteure générale du texte, la députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) n’en a pas moins déploré le vote en commission. "Vous venez de supprimer un ensemble de mesures indispensables par irresponsabilité, parce que vous voulez toujours plus d’argent", a-t-elle adressé à ses collègues à l’issue de l’examen, citant "la campagne de vaccination contre le papillomavirus et la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans". "On ne peut quand même pas résumer le PLFSS à la gratuité des préservatifs", lui a répondu Yannick Neuder (LR, Isère). "Le compte n’y est pas : 50% des hôpitaux, 40% des établissements privés et 60% des Ehpad sont en déficit", pour ce dernier qui estime n’avoir "obtenu aucune garantie sur l’universalité des allocations familiales, ni sur le financement de la branche autonomie". "Échec de la méthode et surtout du fond d’un budget de la Sécu qui ne règle rien des besoins pour les hôpitaux, le grand âge, l’accès aux soins…", a de son côté jugé Jérôme Guedj (Socialiste, Essonne) sur X (ex Twitter).
Avec un déficit de la Sécurité sociale revu à la hausse à 8,8 milliards d’euros en 2023 et estimé à 11,2 milliards en 2024, l’exécutif prévoit dans ce budget 3,5 milliards d’euros d’économies pour l’année à venir, dont 600 millions d'euros sur des dépenses hospitalières. De nouveaux outils sont également prévus en matière de lutte contre la fraude et de maîtrise des dépenses d'arrêts maladie. Parmi les amendements adoptés en commission, on peut citer la suppression des exonérations de cotisations familiales pour les salaires entre 2,5 et 3,5 Smic. Ou encore l'octroi d'un "statut temporaire" pour cinq ans au cannabis thérapeutique.
Inscrite jusqu’au mardi 31 octobre à l’ordre du jour des députés, la discussion sur le PLFSS pourrait prendre fin bien plus tôt. "S'il y a beaucoup d'amendements, ça rend la faisabilité du débat compliqué", estimait il y a quelques jours Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement. Plus de 3.000 ont depuis été déposés.
