Régulation des réseaux sociaux : un rapport dévoile les pistes françaises
La France a rendu public vendredi 10 mai 2019 un rapport sur la "responsabilisation des réseaux sociaux", qui propose notamment la création d'une autorité administrative indépendante, chargée d'imposer une certaine "transparence" sur la manière dont ils véhiculent des informations.
© @cedric_o / Réunion de travail des fonctionnaires français et de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique avec le représentant de Facebook
Le rapport publié le vendredi 10 mai 2019 préconise la mise en place en France d'une autorisation administrative indépendante, chargée de "contrôler les obligations de transparence des fonctions d'ordonnancement" (hiérarchisation) "et de modération des contenus" par les réseaux sociaux. Cette autorité administrative indépendante "ouverte sur la société civile" serait "dotée de larges pouvoirs d'accès à l'information détenue par les plateformes". Elle pourrait utiliser des "identités d'emprunt" pour procéder à des tests et aurait un "accès privilégié aux algorithmes pour vérifier la sincérité de la description publiée par le réseau social". Elle serait dotée d'un pouvoir de sanction, allant jusqu'à une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial du réseau social.
Pas d'intervention sur les contenus
L'autorité administrative n'aura pas vocation à juger sur le fond les contenus diffusés par les plateformes et à trancher entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Seul le juge restera capable de trancher sur le fond, en fonction de la législation déjà existante.
"Il faut qu'avec la société civile on arrive à construire des zones d'acceptabilité ou de rejet des propos, mais ça doit être quelque chose de vivant, ça ne peut pas être dans la loi", précise-t-on à Bercy. Les auteurs du rapport prennent en exemple la régulation des superviseurs bancaires. Ceux-ci "imposent et surveillent la conformité à certaines règles préventives", mais ils ne sont pas chargés de sanctionner les échecs "quand les risques combattus se matérialisent".
La taille du réseau social compte
Seuls les grands réseaux sociaux, dont les utilisateurs mensuels dépassent un certain pourcentage de la population de l'État européen concerné (qui pourrait être fixé entre 10 et 20%) seraient soumis aux contrôles de l'autorité administrative. Les réseaux de taille intermédiaire ne seraient contrôlés qu'en cas de défaillance "constatée et persistante", et les petits réseaux ne seraient pas contrôlés.
La mission recommande un cadre européen pour le système qu'elle propose. Un règlement européen devra "rendre pleinement effectif une action coordonnée des autorités nationales face à des acteurs globaux". La mise en oeuvre du règlement européen devra être nationale, pour "rendre les plateformes responsables localement devant chaque État membre".
Des mécanismes devront toutefois être prévus au niveau européen "pour prévenir les risques de régulation excessive par un État membre".
Trois fonctionnaires français ont travaillé avec Facebook
Les fonctionnaires français (trois rapporteurs permanents, renforcés ponctuellement par des représentants de divers ministères et agences publiques) qui ont rédigé le rapport se sont rendus dans les locaux de Facebook à Dublin, siège européen du groupe, et de Barcelone, où se trouve un centre de modération des contenus.
La mission a "bénéficié d'un accueil ouvert", mais "n'a pas accédé à une information détaillée, ni à des éléments confidentiels". La mission s'est également rendue à Berlin pour mieux comprendre les effets de la loi allemande, qui impose de strictes obligations de modération aux réseaux sociaux, et a rencontré des acteurs privés comme Google, Snap ou Twitter, ou des ONG comme Reporters sans frontières ou la Quadrature du Net.
