Refus d’obtempérer et rodéos motorisés dans le viseur du garde des Sceaux

Dans la foulée du comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet dernier (v. notre article du 18 juillet), le garde des Sceaux vient d’adresser aux procureurs une circulaire relative à la politique pénale en matière routière.

Pédagogie pour les infractions de faible gravité, fermeté pour les comportements dangereux ou les délinquants routiers notoires

Il y appelle les parquets à "maintenir un haut niveau de mobilisation et d’engagement en apportant une réponse pénale ferme et adaptée contre l’insécurité routière et les principales causes d’accidentologie que sont les grands excès de vitesse, la consommation d’alcool et l’usage de produits stupéfiants". Le tout en tenant compte de "l’émergence de nouvelles mobilités, qui ont entrainé un partage renouvelé de l’espace public et produisent un impact direct en matière de sécurité routière". 

Les procureurs sont invités à privilégier une réponse alternative intégrant une sanction pédagogique pour les infractions de faible gravité. Ils sont en revanche conviés à prendre des réquisitions "particulièrement fermes et dissuasives" lorsque le comportement adopté délibérément par un conducteur (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse) a pour conséquence le décès ou les blessures d’autres usagers, met gravement en danger les autres usagers ou encore lorsque ces faits "s’inscrivent dans un parcours de délinquance routière notoire".

Refus d’obtempérer et rodéos motorisés

L’accent est également mis sur la lutte contre les auteurs d’infractions routières "troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte aux personnes dépositaires de l’autorité publique". Sont particulièrement visés ici les refus d’obtempérer, "le plus souvent commis dans le but de dissimuler d’autres infractions pénales" et qui, "par leur objet même, viennent porter atteinte à notre État de droit". Les procureurs sont ici invités à mettre en œuvre des "réponses pénales systématiques, rapides et les plus fermes possibles". Également prioritaire, "la répression des rodéos motorisés", pour lesquels "une action répressive particulièrement ferme" est attendue. 

Dans les deux cas, les faits "les plus graves" doivent les conduire à privilégier la procédure de comparution immédiate. De manière générale, "afin d’empêcher la commission de nouveaux comportements dangereux et de prévenir la récidive", le garde des Sceaux fait de la peine complémentaire de la confiscation du véhicule "une véritable priorité de [s]a politique pénale".

Prise en compte des victimes

Dans la droite ligne du comité du 17 juillet, la prise en compte des victimes fait également figure de priorité. "Elle est indissociable de la fermeté de la réponse pénale afin que l’œuvre de justice soit complète", insiste le garde des Sceaux. Les magistrats sont en conséquence conviés à accompagner les victimes, leurs proches ou ayants droit à tous les stades de la procédure, de la survenance de l’accident ou de l’éventuel dépôt de plainte jusqu’au prononcé de la décision judiciaire statuant sur les intérêts civils.