Environnement - Réforme territoriale : quels changements pour la gestion des déchets ?
La refonte de la carte intercommunale va-t-elle peser sur l'exercice de la compétence déchets des collectivités ? Avec l’appui de l’Ademe, Amorce, association de collectivités territoriales et de professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de l'énergie, a mené l’enquête auprès de 242 groupements de collectivités. "Nous avons travaillé à partir d’un formulaire d’une cinquantaine de questions. Près des trois quarts des collectivités sondées ont répondu. C’est un niveau de participation plutôt élevé", se félicite Emmanuel Charil, responsable du pôle institutionnel, juridique et fiscal d’Amorce.
Résultat : près du tiers des groupements interrogés considèrent que la réforme en cours aura un impact sur la façon dont ils exercent cette compétence. Parmi ceux qui se déclarent le plus affectés figurent les communautés d’agglomération, où les changements de périmètre vont être plus marqués qu’ailleurs. Exemple : le périmètre de la communauté d’agglomération de Niort doit s’élargir en intégrant une commune et une communauté de communes (soit 15.000 habitants de plus). Et à Saint-Pierre de la Réunion, c’est une communauté d’agglomération qui va fusionner avec une autre voisine... De plus, une poignée de syndicats techniques vont être dissous et absorbés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais l’étude relativise l’ampleur de ce mouvement. Elle précise qu’il s’agira de cas isolés et que les syndicats devraient continuer de bénéficier "d'une relative stabilité".
L’impact sur les modes de collecte et de gestion
Une quarantaine de collectivités estiment que c’est le volet de la collecte et du traitement qui va être le plus bousculé sur le terrain. Une trentaine d’autres pensent voir évoluer leurs relations contractuelles avec les prestataires. Certaines voient aussi dans ce mouvement intercommunal l’occasion d’harmoniser leurs circuits de collecte sélective et leurs consignes de tri. Voire de s’équiper : dans une perspective d'intégration de nouveaux membres, la communauté du pays d'Aix-en-Provence envisage de se doter de nouveaux équipements de traitement et stockage. Dans l’Ain, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Bugey s’inquiète des difficultés de collecte que va poser le ralliement au syndicat de petites communes éloignées géographiquement. "Les circuits de collecte seront modifiés en fonction des élargissements ou réductions territoriales", résume l’étude.
L’autre interrogation porte sur les modes de gestion. Pour éviter l’éparpillement des pratiques, mieux vaut anticiper. En effet, n’y a-t-il pas un certain intérêt à ce que les communes qui s’apprêtent à rejoindre une communauté de communes gèrent leurs déchets de la même manière que celle-ci ? Le problème se poserait à Strasbourg, où "la communauté urbaine gère en régie ses services de collecte alors que la communauté de communes censée la rejoindre est en contrat avec un prestataire privé". L’idée d’une convergence émerge aussi en termes d’exutoires. Par exemple dans la communauté de communes de Coutach-Vidourle (Languedoc-Roussillon), où "les communes qui se retrouveront au sein de la future communauté élargie appartiennent actuellement à trois différents syndicats de traitement avec des exutoires de traitement différents (incinérateurs et centres de stockage)".
Les grandes villes préservées
Les grands groupements de collectivités semblent moins exposés à ces impacts, que les capacités des centres de tri et de valorisation pourront dans tous les cas plus aisément absorber. La question se pose néanmoins vis-à-vis de la collecte sélective. L’étude met en avant le cas de Grenoble-Alpes-Métropole : "Elle organise la collecte en porte-à-porte monoflux, tandis que la communauté de communes censée la rejoindre est en point d’apport volontaire biflux." De même à Limoges, qui a prévu d’accueillir une commune organisée en apport volontaire pour la collecte sélective "et pour laquelle il conviendra également de basculer en porte-à-porte". Enfin, la convergence fiscale préoccupe aussi les collectivités, d’autant plus "qu’il n'existe pas de dispositif légal permettant, en cas de regroupement institutionnel, de faire coexister durablement deux modes de financement" - les deux principaux étant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom).
