Réforme des polices municipales : une consultation ouverte au Sénat jusqu'au 5 mai
Le Sénat a lancé courant avril jusqu’au 5 mai une consultation à destination des élus locaux concernant les polices municipales. Cette consultation s’inscrit dans les travaux de la mission d’information dont la rapporteure est Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val d’Oise), qui rendra ses conclusions à l’été 2025.
Les 27.000 agents de polices municipales et les 700 gardes-champêtres sont "voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité", pour autant les polices municipales revêtent "des réalités différenciées selon les territoires" et leur régime juridique n’a pas connu d’évolution "substantielle" depuis 1999, constate le Sénat. "Pourquoi vous être dotés (ou non) d’une police municipale ? Connaissez-vous des difficultés de recrutement, d’accès aux formations ou de fidélisation des personnels ? Faut-il faire évoluer les prérogatives des policiers municipaux, en particulier en matière judiciaire ? Telles sont les grandes thématiques sur lesquelles le Sénat souhaite recueillir votre avis, en tant qu’élu local, sur ces questions incontournables dans les réflexions en cours sur l’avenir des polices municipales", interroge-t-il.
Des questions qui font écho aux travaux du Beauvau des polices municipales qui vient de s'achever (voir notre article du 12 mars) et dont la restitution auprès des associations d’élus se tiendra le 13 mai. On peut d’ailleurs s’interroger sur le tempo de cette mission d’information. À moins qu’il ne s’agisse de préparer les débats sur le futur projet de loi de François-Noël Buffet annoncé pour l’été.
