Elus - Réforme des élections locales : le Sénat demande au gouvernement de revoir sa copie

Le Sénat a rejeté le 18 janvier au soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur sur les élections locales. La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour, mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale, le RDSE (à majorité radicaux de gauche), n'a pas pris part au vote. Le 17 janvier au soir, les sénateurs avaient déjà rejeté les nouvelles modalités de l'élection des conseillers généraux (lire notre article du 18 janvier).
Le 18 janvier, ils ont poursuivi l'examen du texte qui porte aussi sur les modalités de l'élection des conseillers communautaires. Lors de cette séance, ils ont validé la fixation à 1.000 habitants du seuil à partir duquel le scrutin de liste s'appliquera pour les élections municipales et donc aussi pour l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Ce seuil était proposé par le gouvernement et le rapporteur du projet de loi, Michel Delebarre, parce qu'il constituait "un point d'équilibre" entre les diverses positions exprimées.
Au cours de la très longue discussion, des orateurs de toutes les sensibilités politiques se sont succédés pour défendre des solutions extrêmement diverses (de 0 à 3.500 habitants). Au final, le chiffre de 1.000 habitants a fait figure de bon compromis entre ces différentes propositions. "Si le seuil devait être fixé à un niveau inférieur [à 1.000], beaucoup de petites communes seraient confrontées à de nombreux problèmes d'organisation du scrutin", a indiqué le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Les partisans d'un seuil inférieur à 1.000 habitants ont dénoncé les effets pervers du "panachage", en vigueur actuellement. "Il faut en finir avec le tir aux pigeons'", a lancé Didier Guillaume. "C'est évidemment celui qui travaille, celui qui assume les responsabilités, qui se retrouve percé de traits au moment du scrutin", a regretté Pierre-Yves Collombat. Ceux qui défendaient un seuil supérieur à 1.000 habitants ont mis en avant les difficultés pour constituer une ou des listes, ou encore le risque d'un désintérêt de la population pour l'élection dans le cas où une seule liste sera candidate. La menace d'une "politisation de la vie municipale dans les communes rurales" a aussi été pointée.
Le seuil de population de 1.000 habitants laisse subsister le scrutin majoritaire uninominal et le panachage dans plus de 27.000 communes (soit 74% de l'ensemble des communes françaises). "Ce ne sera pas la révolution !", a fait remarquer Didier Guillaume.

Réduction de la taille des conseils municipaux

Rappelons qu'au mois de décembre, en commission, les sénateurs ont rendu obligatoire dans les communes inférieures à 1.000 habitants le dépôt d'une déclaration de candidature avant chaque tour de scrutin de l'élection municipale. Une telle obligation n'existe pas actuellement dans les petites communes, ce qui permet à tout électeur d'être candidat sans formalités jusqu'au jour du scrutin et d'être candidat au second tour sans l'avoir été au premier. Dénonçant ce système, les sénateurs ont validé cette évolution.
Comme le préconisait la commission des lois, les sénateurs ont abaissé de neuf à sept le nombre des conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, afin de faciliter la constitution des conseils municipaux. Votant un amendement d'Yves Détraigne, ils ont, par ailleurs, réduit de 15 à 13 le nombre des conseillers municipaux dans les communes de 500 à 999 habitants. Mais votant un amendement de Jacques Mézard, ils ont laissé inchangé le nombre des conseillers municipaux dans les communes de 100 à 499 habitants (11 conseillers), alors que la commission des lois avait envisagé de le porter à 9. La désignation de conseillers municipaux pour représenter la commune au sein du conseil communautaire nécessite de conserver un nombre suffisant de conseillers, se sont-ils accordé.
Le Sénat a donné son accord à l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct le même jour, sur le même bulletin de vote que pour l'élection des conseillers municipaux et selon les modalités en vigueur actuellement à Paris, Lyon et Marseille. Privilégiant la "lisibilité", ils ont décidé que le bulletin de vote comporterait deux listes de noms distinctes : une pour le conseil municipal et une seconde pour le conseil communautaire. S'agissant de la constitution des listes, les sénateurs ont voulu laisser aux listes candidates plus de souplesse que ne le prévoyait le gouvernement (dans le texte initial, seules les têtes des listes de candidats aux municipales siégeaient à l'intercommunalité). Selon un amendement du rapporteur, "le premier quart des candidats devrait être placé en tête de la liste et la totalité des candidats comprise dans les trois premiers cinquièmes des candidats au conseil municipal".
Le vote négatif d'une majorité de sénateurs entraîne le rejet de l'ensemble des dispositions et donc, notamment, de celles qui portent sur l'élection des délégués communautaires. Le texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture. Ce rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales.