Modes de scrutin - Elections locales : adopté en commission, le projet de loi fait déjà des étincelles

La commission des lois du Sénat a adopté le 19 décembre le "projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral" – autrement dit le texte de Manuel Valls, présenté le 28 novembre en Conseil des ministres (voir notre article ci-contre), qui vient notamment définir le mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.
"Je me réjouis de ce vote qui marque une volonté de modernisation de la vie politique car ce sera une grande nouveauté d'avoir la parité dans l'ensemble des départements et ce sera une grande nouveauté que les citoyens votent pour leurs conseillers communautaires", a déclaré à l'AFP le président de la commission, Jean-Pierre Sueur (PS), "sans toutefois préjuger du vote en séance". Le Sénat examinera le texte en séance  du 15 au 18 janvier, avec pour rapporteur Michel Delebarre.
La mise en place du scrutin binominal entraînera un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux, et qui était devenu nécessaire pour tenir compte de l'évolution démographique. Par ailleurs, les conseils généraux s'appelleront conseils départementaux, et les conseillers généraux conseillers départementaux.
Autre grand titre du projet de loi approuvé par la commission : la modification du calendrier électoral, avec les élections départementales et régionales le même jour en 2015, et non en 2014 comme prévu. En 2014 se dérouleront les municipales, les sénatoriales et les européennes. "Il est impossible d'organiser cinq scrutins la même année", a fait valoir Jean-Pierre Sueur.
La commission a également voté l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1.000 habitants contre 3.500 actuellement.
S'agissant du fléchage pour les élections intercommunales, la commission des lois a introduit des amendements enrichissant le projet initial du gouvernement. Alors que celui-ci prévoit que seules les têtes des listes de candidats aux municipales siègent à l'intercommunalité, les sénateurs ont adopté un dispositif permettant aux candidats d'être répartis sur l'ensemble de la liste et non plus seulement en tête. Ceci "est conforme aux voeux d'un très grand nombre d'élus locaux", a souligné Jean-Pierre Sueur.

Un front (de droite) en faveur des élus ruraux

L'arrivée du texte en séance début 2013 risque toutefois de ne pas être une sinécure, en tout cas sur le volet départemental. Les termes de "tripatouillage" ou "magouillage" électoral ont en effet déjà commencé à fuser…
Ainsi, une centaine de députés, sénateurs et présidents de conseils généraux se sont prononcés contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux en réponse à l'appel de l'ex-ministre François Sauvadet – et président UDI du conseil général de la Côte d'Or - qui lance une "pétition citoyenne" et demande audience à François Hollande.
La réforme envisagée, "est totalement inacceptable car elle signe la mise à mort de la représentation des territoires ruraux dans les futurs conseils départementaux", assure François Sauvadet, qui poursuit : "Le projet de loi prévoit (…) de diviser par deux le nombre de cantons existants par un redécoupage généralisé sur des bases exclusivement démographiques", en conséquence de quoi "le nombre d'élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou par trois, au profit des agglomérations".
Avec, notamment, Bruno Sido, président du groupe du groupe Droite, Centre et Indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France, et Pierre Morel-A-L'Huissier, président du "collectif parlementaire ruralité", il lance même une pétition en ligne (www.jaimemonterritoire.fr), espérant pousser le gouvernement à "abandonner sa réforme".
Dans son propre communiqué, Bruno Sido n'est guère plus tendre, parlant de "laminage politique et durable des territoires ruraux" et jugeant que "le scrutin majoritaire binominal paritaire est une création baroque". Le président du conseil général de la Haute-Marne fustige également "l'abaissement du seuil de maintien au second tour des binômes de 12,5% à 10%" et considère que "le report des élections régionales en mars 2015 n'est pas constitutionnel".