Elus - Elections locales et départementales : les projets de loi déjà présentés en Conseil des ministres

Il y a tout juste une semaine, le ministre de l'Intérieur laissait planer un certain flou sur sa réforme électorale. S'exprimant le 20 novembre dans le cadre du Congrès des maires, il précisait certes les pistes envisagées mais faisait en sorte de ne pas présenter les choses comme définitives, sachant qu'une concertation était en cours avec les responsables des partis politiques et des associations d'élus locaux. Sur de nombreux points, il indiquait que le gouvernement "restait ouvert", jusqu'au dépôt d'un projet de loi début 2013 (voir ci-contre notre article du 21 novembre "Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment"). Finalement, les derniers arbitrages auraient été plus rapides que prévu – ou bien auront lieu plus tard au Parlement – puisque Manuel Valls a présenté ce 28 novembre en Conseil des ministres les deux textes (un projet de loi organique, un projet de loi ordinaire) incluant toutes les modifications annoncées par François Hollande et par le gouvernement concernant les élections locales, de la commune à la région en passant par l'intercommunalité et le département.
La lecture du communiqué du Conseil des ministres (les projets de loi eux-mêmes n'avaient pas été diffusés ce 28 novembre) révèle en fait peu de surprises : toutes les pistes jusqu'ici "privilégiées" ont effectivement été retenues. Avec une première information : comme annoncé en octobre par le chef de l'Etat, les élections départementales et régionales seront reportées à 2015.
Si le mode de scrutin pour les régionales n'est pas modifié, pour les élections départementales, le grand bouleversement annoncé aura bien lieu. Le conseiller territorial est abrogé (une abrogation qui aurait pourtant pu ne pas figurer dans le texte gouvernemental puisqu'une proposition de loi en ce sens doit bientôt être adoptée...), le conseiller général s'appelle désormais le "conseiller départemental" et doit être élu au scrutin binominal. C'est en effet ce mode de scrutin qui, depuis quelques semaines, semblait l'emporter assez nettement par rapport à d'autres formules possibles telles que le scrutin de liste départemental. Le communiqué rappelle en quoi consistera ce scrutin binominal : "Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d'une femme et d'un homme." Le nombre d'élus restera inchangé. Ce qui signifie que chaque canton devra être deux fois plus gros qu'aujourd'hui. D'où une autre confirmation : "La carte cantonale de chaque département devra être modifiée." La base de ce redécoupage n'est en revanche pas précisée.
S'agissant du bloc local, là aussi, les scénarios dominants ont bien été retenus. Avec deux grands changements à la clef : l'introduction du fléchage pour l'élection des délégués intercommunaux ("lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités") et l'abaissement à 1.000 habitants du seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. La lecture des projets de loi eux-mêmes sera intéressante. On saura alors s'ils répondent à certaines des questions que se posent les élus, par exemple sur les règles du jeu de ce fléchage.