Parlement - Réforme des collectivités : la commission mixte paritaire reportée
La conférence des présidents de groupe à l'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mardi 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et des députés sur la réforme territoriale.
La décision de reporter cette CMP, initialement fixée au mercredi 13 octobre à 16 heures, a été prise lundi soir à Matignon au cours d'une réunion de la majorité, a-t-on indiqué de source gouvernementale, confirmant ainsi une information du Figaro. Selon le quotidien, la majorité a décidé ce report à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite éviter tout incident tant que la réforme des retraites n'est pas votée. Aucune nouvelle date pour la CMP n'a été fixée, a précisé la source gouvernementale. Toutefois, l'agence AULH évoque la date du mercredi 3 novembre.
Dans une interview mardi aux Echos, le sénateur centriste Jean Arthuis "doute" qu'un compromis en CMP soit possible "tant les députés, lors de la deuxième lecture, ont eu peu d'égards pour le vote des sénateurs" et n'exclut pas que "l'on doive aller vers une troisième lecture devant le Sénat". Ceci, principalement, du fait des divergences concernant le mode d'élection du conseiller territorial et les compétences. "On nous avait également dit qu'il y aurait d'ici un an une loi spéciale pour procéder à leur clarification, or ceci a disparu à l'Assemblée nationale", affirme encore Jean Arthuis.
Avec AFP
