Sports - Réforme de la gouvernance du sport : l'Andes fait ses propositions

Alors qu’un nouveau séminaire consacré à la réforme de la gouvernance du sport s’est tenu vendredi 1er juin à Poitiers, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a rendu publique sa contribution au débat.
Le premier volet des propositions de l’association concerne la gouvernance stricto sensu. Après avoir rappelé que le sport demeure une compétence "facultative" où chaque collectivité choisit librement d’intervenir, ce qui rend cette compétence "plus fragile et soumise aux aléas des réductions budgétaires ou des volontés politiques", le document propose d’inscrire dans la loi le sport comme compétence "obligatoire" au sein des communes.
Le volet institutionnel des propositions de l'Andes vise par ailleurs à mettre en place au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) des commissions d’échanges et de dialogue sur le sport "afin de favoriser la coordination des actions sur un même territoire". On se souvient qu'il avait été question, durant les débats parlementaires sur le texte, en 2015, de la création obligatoire au sein des CTAP de commissions spécialisées chargées du sport. L'Andes avait alors pris position dans ce sens et avait obtenu l'appui de sénateurs. En vain.

Préserver et renforcer la Cerfres

En outre, dans une "approche prospective", l’Andes souhaite "encourager le développement de schémas territoriaux, non prescriptifs sur le développement du sport comme outil d’aide à la décision". Sur ce point, la position des élus rejoint celle envisagée lors des récents travaux sur la réforme de la gouvernance du sport. En effet, aux termes des dernières déclarations du ministère des Sports, la future structure de gouvernance du sport, qui devrait remplacer le CNDS (Centre national pour le développement du sport), affectera des crédits au développement des pratiques sportives dans les territoires qui auront élaboré des projets sportifs territoriaux.
En matière de normes, sujet sensible chez les élus locaux, l’Andes met en exergue dans son document les réalisations de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), qui constitue selon elle "une instance unique de dialogue et de concertation entre les représentants des fédérations et des collectivités qu’il faut préserver et renforcer".
L’association pointe également la nécessité que les communes propriétaires des installations utilisées par le sport professionnel soient systématiquement consultées en amont des prises de décisions lors de la réalisation de nouveaux règlements fédéraux ou la parution de nouvelles normes. Pour ce faire, elle entend "systématiser les échanges et le dialogue en amont des projets de règlements fédéraux entre les représentants des collectivités territoriales et les fédérations et ligues professionnelles". Sur ce point précis, les derniers débats sur la réforme de la gouvernance insistent sur la nécessité de définir et préciser "la relation entre les collectivités et les clubs professionnels", mais ne dit rien de la relation entre collectivités, d’une part, et fédérations et ligues, d’autre part.

Flécher les droits TV du sport pro

A propos de sport professionnel toujours, l’Andes souhaite "flécher une partie des droits TV perçus par les clubs en direction des investissements". Cette proposition prend un relief particulier quelques jours après le résultat de l’appel d’offres de la Ligue professionnelle de football qui verra ses contrats de droits TV grimper à 1,15 milliard d’euros par saison à partir de 2020, contre 762 millions annuels actuellement.
Autre proposition sur le dossier toujours épineux des relations entre collectivités et clubs professionnel : l’Andes veut "formaliser les critères de calcul de la redevance" d'occupation des stades. Ce chantier de la redevance, alors que les chambres régionales des comptes pointent régulièrement des loyers trop peu élevés pour les stades, est déjà en cours d'instruction auprès des autorités compétentes et pourrait prochainement déboucher sur un cadre plus contraignant pour les clubs. Enfin, l’Andes met en avant la nécessité de différencier les "sports de stades" (football et rugby) des "sports de salles" par leur modèle économique en évitant de mettre en place un modèle unique. En effet, si les moyens des premiers leur permettent d'exister malgré une baisse régulière des aides publiques, les seconds ne sauraient survivre sans un réel investissement des collectivités territoriales.

Un plan de modernisation des équipements

Sur le sport-santé, les propositions de l'Andes, à l'image de celle visant à "lever les freins pour le sport sur ordonnance en créant un modèle économique adapté", apparaissent consensuelles mais peu contraignantes à ce stade.
Plus précises sont ses propositions pour le financement d'un plan de modernisation des équipements sportifs. L'Andes souhaite ainsi "réévaluer le soutien de l’Etat sur les projets d’investissement par le biais d’une enveloppe CNDS [qui devrait être remplacé par une autre structure, ndlr] adaptée aux enjeux et sanctuariser le soutien conjugué avec la DETR pour les communes rurales". Elle invite encore à "permettre la mise en place du 1% sport à l’image du 1% artistique" ou encore à développer le mécénat d'entreprise. Au chapitre des équipements enfin, l'Andes souhaite une incitation financière "à la mutualisation des réflexions et des financements dans un cadre intercommunal pour les projets structurants".