Sports - En accord avec les élus locaux en charge du sport, le Sénat prêt à réintroduire les commissions thématiques des CTAP
Lors de ses travaux en commission, le Sénat a réintroduit le sport, au même titre que la culture et le tourisme, au sein des CTAP (commissions territoriales de l'action publique) dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) arrivé en débat en séance au palais du Luxembourg pour une deuxième lecture. Une décision qui répond à la position récemment exprimée par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).
L'Assemblée nationale avait supprimé le principe des commissions thématiques en matière de culture, de sport et de tourisme au sein des CTAP, pourtant retenue par sa commission des affaires culturelles. Pour les députés, l'article L.1111-9-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que la CTAP "organise librement ses travaux, au travers de commissions thématiques". Par conséquent, le principe des commissions thématiques méconnaîtrait, selon eux, la libre organisation des travaux des CTAP.
Les CTAP ont été instaurées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. Dans chaque région, elle sont chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. En outre, elles peuvent débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les activités sportives "une variable d'ajustement"
Dans un courrier adressé aux sénatrices et sénateurs, l'Andes s'était émue de cette suppression. S'il se réjouissait que le projet de loi Notr "entérine la réalité en reconnaissant sur le plan législatif la compétence sportive partagée", Jacques Thouroude, président de l'Andes, précisait que "le maintien de la compétence partagée suppose en conséquence de définir qui a la responsabilité de quoi". Et il ajoutait : "En raison des nouveaux transferts de compétence obligatoires aux collectivités territoriales conjugués à la diminution des dotations d'Etat, les décideurs locaux craignent que les activités sportives ne deviennent une variable d'ajustement." C'est la raison pour laquelle l'Andes souhaitait que soit réintroduites au sein des CTAP une commission spécifique consacrée au sport. Pour l'Andes, "la mise en place d'un lieu de dialogue et de concertation entre les différents acteurs publics du sport apparaît comme primordiale pour rendre plus cohérente les actions et parvenir ensemble à la définition d'un projet sportif territorial partagé".
L'Andes a ainsi été entendue par les sénateurs. La commission des lois du Sénat - de même que la commission de la culture - a en effet rétabli dans l'article 28 du texte le principe des commissions thématiques obligatoires au sein des CTAP en matière de culture, de sport et de tourisme. Mais pour l'Andes, ce n'est qu'une manche gagnée. Après la séance publique au Sénat, il faudra à nouveau convaincre les députés du bien-fondé de cette mesure lors de la seconde lecture du projet de loi au palais Bourbon.
