Sports - L'Association nationale des élus en charge du sport se dote d'une commission intercommunalité
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a officialisé la création de sa "commission intercommunalité" lors de son dernier comité directeur, tenu le 6 février à Paris. Dans un communiqué, l'association précise que "la création de cette commission vient conforter le travail engagé par l'Andes depuis 2004 et compléter les commissions [thématiques] déjà existantes [sport ruralité et montagne, grandes villes et sport professionnel, et Outre-Mer]".
Pour l'association, cette commission intercommunalité "aura vocation à être un lieu d'échanges et de débats sur les politiques sportives intercommunales, destiné aux intercommunalités mais également à l'ensemble des communes adhérentes à l'Andes". Les objectifs énumérés à l'occasion de la constitution de cette commission relève notamment du suivi des évolutions législatives (loi Mapam, projet de loi Notr), de la mise en avant des expériences et initiatives menées par les intercommunalités sur leur territoire, et de l'accompagnement des intercommunalités et de leurs communes dans leur politique sportive communautaire.
Compétence sport obligatoire ou optionnelle selon les EPCI
Avec cette création, l'Andes concrétise un souhait souvent exprimé, et encore récemment. En décembre 2014, elle intervenait en effet sur la compétence sport au sein des intercommunalités à la communauté d'agglomération de Saint-Omer (Nord).
A cette occasion, l'Andes avait rappelé que métropoles et communautés urbaines avaient des compétences obligatoires en matière de sport : construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt métropolitain pour les métropoles ; construction ou aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs d'intérêt communautaire pour les communautés urbaines.
Quant aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes, elles ne sont dotées à l'heure actuelle que de compétences optionnelles : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
En 2012, les trois quarts des agglo avaient pris la compétence "équipements"
La dernière enquête sur le sujet (ADCF, 2012) montrait par ailleurs que pour les équipements sportifs, 75% des agglomérations et 62% des communautés de communes s'étaient emparé de la compétence. Pour ce qui est de l'animation sportive, les agglomérations étaient moins engagées (27% des groupements urbains compétents) que les communautés de communes (36% avaient alors la compétence).
Les membres de la commission intercommunalité de l'Andes sont : Grenoble Alpes Métropole (38), CA Amiens métropole (80), CA de Vesoul (70), CA du Choletais (49) , CA de Saint-Omer (59), CA du Niortais (79), CC de Château Gontier (53), CC de la Plaine Ouest France (95), Amboise (37), Roanne (42), Marcq en Baroeul (59), Bessancourt (95) et Lavelanet (09).
Une journée d'information spécifique sur le thème de l'intercommunalité est prévue prochainement, tandis que les travaux de la commission devraient débuter au printemps.
