Formation - Réforme de la formation : la concertation démarre
Comme prévu, patronat et syndicats ont tenu, mardi 24 septembre, leur première séance de négociation interprofessionnelle sur la nouvelle réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement, qui compte présenter un projet de loi début 2014, les presse de parvenir à un accord avant la fin de l'année. Mais cette première réunion, qui a duré moins d'une demi-heure, a surtout permis aux partenaires sociaux d'arrêter un calendrier. Ils se retrouveront toutes les deux semaines, à compter du 10 octobre, pour entrer dans le vif du sujet.
Dans sa feuille de route transmise début juillet, le gouvernement a assigné une priorité aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CGPME, Medef, UPA) : améliorer l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin avec, en filigrane, la lancinante question des chômeurs. Ce qui était déjà des deux précédentes réformes de 2004 et de celle de 2009 ayant créé le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)… Car avec ses 31,5 milliards d'euros, le système de formation inventé il y a quarante ans en période de plein emploi, laisse de côté les chômeurs. Et les récents ajustements n'y ont rien changé. Selon les données du ministère du Travail (Dares), en 2011, seulement 566.000 demandeurs d'emploi ont suivi une formation. 12,5% des financements leur ont été consacrés…
Cette situation, cumulée avec un nombre très important d'emplois vacants, a déjà conduit le gouvernement à lancer un plan d'urgence sur la formation de 30.000 chômeurs avant la fin de l'année.
Les partenaires sociaux pourront puiser dans le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) publié le 20 septembre. Les inspecteurs pointent notamment les "difficultés à faire remonter et à anticiper territorialement les besoins à venir des entreprises" ; l'absence de vision nationale des besoins de niche ; l'abandon plus fréquent des formations dont la prescription a été imposée au demandeur d'emploi…". Parmi trente propositions, ils suggèrent de systématiser les évaluations des formations au niveau régional pour s'assurer de leur qualité. Concernant le financement, alors que les régions couvrent la majorité des frais de formation des chômeurs, le rapport propose d'"aller au bout de la logique proposée par le projet de loi de décentralisation" en regroupant les achats collectifs de formation des chômeurs qui sont sous leur responsabilité. Il préconise aussi d'"intégrer dans la commande publique des régions les appels à projet du FPSPP pour aboutir à une procédure d'achats unifiée (régions, Pôle emploi, FPSPP)".
Plus généralement, la réforme envisagée par le gouvernement vise à sécuriser les parcours professionnels. Les partenaires sociaux devront assurer la mise en œuvre opérationnel du compte épargne formation créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, mais aussi à favoriser l'accès à la formation des salariés de TPE et PME.
