Finances locales - Réforme de la DGF : le CFL bientôt au travail
Un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) se réunira à partir de début avril pour faire des propositions de réforme des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, a annoncé le président de l'instance, André Laignel. Le groupe de travail auquel tous les membres du CFL pourront participer se réunira au rythme d'une réunion toutes les deux semaines et se prononcera "éventuellement", en juillet prochain, sur des recommandations, a-t-il indiqué à l'issue de la séance qu'a tenue cet organisme ce 17 février. Les deux parlementaires missionnés par le Premier ministre sur ce dossier, les socialistes Christine Pires-Beaune et Jean Germain auront alors remis depuis peu leurs propositions de réforme des dotations.
Le groupe de travail du CFL se penchera sur les dotations de "l'enveloppe normée ", c'est-à-dire les dotations de l'Etat sur lesquelles la baisse de 3,67 milliards d'euros est appliquée en 2015 et doit l'être de nouveau les deux années suivantes. Ses travaux incluront le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il pourra s'appuyer sur des simulations qui seront réalisées par les administrations centrales de l'Etat.
Des critères moins nombreux
Au cours de la séance de ce jour, les représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont précisé que l'objectif du gouvernement est de parvenir dans le projet de loi de finances pour 2016 à une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et de leurs intercommunalités. "Moins contestée", la répartition de la DGF des départements et des régions sera réformée ultérieurement. La réforme des dotations du "bloc local" visera à réduire les écarts de DGF par habitant "s'ils ne sont pas justifiés par des critères objectifs de ressources et de charges". Il s'agira par ailleurs de simplifier l'architecture de la DGF des communes et de leurs groupements. La simplification touchera aussi les critères de ressources (au nombre de 11 aujourd'hui) et les critères de charges (il en existe actuellement 19) utilisés pour la répartition des dotations. Ils seraient remplacés par trois critères de ressources et autant de critères pour la mesure des charges. Enfin, la réforme aura pour objectif d'"accompagner le renforcement de l'intercommunalité", d'inciter à la mutualisation et de renforcer les régions, indique un document de la DGCL diffusé lors de la séance.
Attribuer la DGF aux intercommunalités ?
Les élus locaux n'ont pas manqué de dénoncer les termes employés par l'administration. Se faisant en particulier les défenseurs des communes, ils se sont opposés à une "DGF territoriale" qui couperait le lien direct qui existe aujourd'hui entre l'Etat et celles-ci. La volonté de préserver les communes comme l'échelon auquel sont attribuées les dotations est partagée par "une majorité" des membres du CFL, a précisé André Laignel.
Le président du CFL a approuvé l'objectif du gouvernement de réduire les écarts de DGF par habitant lorsqu'ils ne sont pas justifiés. Mais il a rappelé que les villes centres ont des charges que n'ont en général pas à assumer les communes de leur périphérie. Il faudra en tenir compte, a-t-il dit, en estimant que le calcul de ces charges ne sera "pas simple".
La réforme des dotations des communes et intercommunalités sera d'autant plus compliquée qu'elle intervient dans un contexte de baisse drastique des dotations. Certains représentants des associations d'élus ont d'ores et déjà prévenu qu'un accord au sein du CFL serait difficile à atteindre si le gouvernement ne revient pas sur la réduction de 11 milliards d'euros des dotations, a indiqué André Laignel. "Une négociation globale" sur cette baisse est un préalable à la refonte de la DGF, a affirmé ainsi l'Association des maires de France, dans un communiqué du 16 février. Localtis évoquera dans une prochaine édition les autres points à l'ordre du jour de la séance du CFL.
