Finances locales - Réforme de la DGF : dans le brouillard, les députés tentent d'y voir clair

Le 20 octobre, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs difficultés à placer les curseurs de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en l'absence de simulations suffisamment éclairantes selon eux.
Comme le président du Comité des finances locales la semaine dernière, les présidents et les rapporteurs des deux assemblées ont obtenu les simulations précisant l'impact de la réforme pour chacune des communes et chacun des EPCI à fiscalité propre (voir notre article du 16 octobre 2015). Mais "il faut aller au bout des simulations", a lancé le président de la commission des finances, Gilles Carrez, lors de l'audition le 20 octobre du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol. En plus des données exhaustives, le législateur aurait besoin "de tableaux récapitulatifs pour chacune des strates de collectivités", a-t-il déclaré. Les députés aimeraient ainsi connaître, selon les strates de population auxquelles appartiennent les communes, dans quelle mesure les écarts injustifiés de DGF sont réduits, non seulement en 2016, mais aussi dans vingt ans, c'est-à-dire au terme de la réforme.

De nombreux "perdants" parmi les petites villes ?

Ne pas disposer de ces éléments n'est "pas admissible", a dit, d'un ton sévère, la rapporteur générale du budget, Valérie Rabault. "On ne sait pas où on va", a corroboré Gilles Carrez. C'est d'autant plus regrettable, a-t-il dit, que "les bouleversements seront massifs". A l'instar du député-maire de Rueil-Malmaison, le maire du Perreux-sur-Marne a aussi réclamé que le gouvernement fournisse les simulations concernant les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris. Dans l'attente de ces simulations, les maires de la première agglomération de France sont "tous plus angoissés les uns que les autres", a confié Gilles Carrez.
Dès 2016, les écarts injustifiés de DGF entre les communes de même strate de population vont être réduits de 8%, a répondu le directeur général des collectivités locales. D'après lui, l'objectif souhaité par les députés serait bien atteint avec la réforme telle qu'elle a été conçue par le gouvernement. Ainsi, à l'avenir, des communes de même taille et aux caractéristiques semblables percevraient les mêmes montants de DGF, alors qu'aujourd'hui les écarts varient parfois du simple au double.
Toutefois, de premières analyses effectuées par la rapporteur générale, Valérie Rabault, révèlent que les communes comprises "entre 7.000 et 20.000 habitants" sont "pénalisées" par la réforme. Autrement dit, ces communes seraient nombreuses à perdre de la DGF, indépendamment de la baisse des dotations.
Auteur du rapport qui a inspiré la réforme, la députée Christine Pires-Beaune s'est montrée prudente quant à ces premières conclusions, disant attendre les résultats définitifs des simulations. Elle a toutefois reconnu que des "aménagements" seront nécessaires.

Une clause de revoyure pour l'intercommunalité ?

La députée va proposer un amendement prévoyant une clause de revoyure dès l'an prochain pour la définition de la DGF des intercommunalités à fiscalité propre. La modification en cours de la carte intercommunale aura en effet des effets importants sur les dotations. Le gouvernement "est ouvert à l'idée d'une clause de revoyure", a affirmé Bruno Delsol. En ajoutant que "le risque de déstabilisation" du fait des fusions à venir lui paraissait "plus faible" qu'après le "mouvement de rationalisation" qui a suivi la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
En outre, concernant la dotation de centralité, des corrections devront être apportées afin de mieux tenir compte de la situation spécifique des "territoires multipolaires", a avancé la députée du Puy-de-Dôme. Mais elle a défendu le critère de la population pour l'attribution de cette dotation, alors que certains de ses collègues mettaient en doute sa pertinence. "Il y a une parfaite adéquation entre la courbe des équipements et celle de la population. (…) L'accroissement de la population reflète bien celui des équipements", a-t-elle expliqué. "Ne favorise-t-on pas excessivement les villes-centres ?", s'est toutefois interrogé le directeur général des collectivités locales.
Les députés examineront en commission le 4 novembre prochain la réforme de la DGF. La discussion dans l'hémicycle aura lieu le 9 novembre.