Carrières - Réforme de la catégorie C : application rétroactive au 1er novembre
La Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni en séance plénière mercredi 29 novembre, s'est, entre autres, penché sur la suite de la réforme des carrières des agents de catégorie C, notamment en matière de concours et d'examens professionnels. Neuf projets de décrets et trois projets d'arrêtés ont ainsi recueilli un avis favorable. Les textes de base de cette réforme de la catégorie C avaient déjà été examinés par le CSFPT le 28 septembre dernier et devraient être publiés incessamment.
Au même moment, mercredi, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, rencontrait les syndicats... et annonçait que toutes les mesures découlant des accords du 25 janvier 2006 seraient applicables à partir du 1er novembre 2006, avec effet rétroactif, tant pour la fonction publique territoriale que pour la fonction publique d'Etat - et ce, même lorsque "les textes statutaires sortent en janvier ou février". Autrement dit, la série de dispositions relatives aux agents de catégorie C est bien concernée.
De nombreux autres dossiers ont été abordés mercredi par le CSFPT (voir communiqué ci-contre), dont la fameuse question de l'action sociale. Il a été confirmé que le caractère obligatoire de l'action sociale pour tous les territoriaux fera finalement bien l'objet d'amendements au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale lors de la seconde lecture au Sénat, à partir du 21 novembre
C.M.
