Logement social - Réforme d'Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture
Le projet de loi "Action Logement" a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d'ici l'été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d'Action Logement.
Pour rappel, cette réforme vise à créer une structure "plus cohérente" assurant trois missions distinctes : piloter l'ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l'Etat les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et de veiller à leur mise en œuvre) ; ouvrir un pôle "service unique", chargé de collecter la Peec et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ; créer un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d'Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
"Plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement une fois réformé, le dispositif Action Logement fonctionnera aussi avec des partenariats renforcés et des relations de proximité accrues avec les collectivités territoriales", souligne le ministère du Logement dans un communiqué. Emmanuelle Cosse s'est réjouie en séance ce cette réforme "qui contribuera à sécuriser le financement du logement social et à en améliorer l'accessibilité pour nos concitoyens. C'est un atout supplémentaire pour la relance de la construction et pour la bataille pour l'emploi que mène le gouvernement dans tous les domaines".
