Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées mise à jour

Un arrêté, paru ce 18 décembre, établit pour 2025 la liste des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses (RPD). La phase de consultation publique s’est achevée le 17 novembre. Perçue par les agences et offices de l’eau lors de l'achat de produits pesticides, la RPD a pour objectif d’inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l'exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances. Le gouvernement d'Élisabeth Borne qui avait un temps envisagé un relèvement de la redevance dans le budget 2024, y avait finalement renoncé en décembre 2023 sous la pression des syndicats majoritaires agricoles. 

L’article L.213-10-8 du code de l’environnement définit l’assiette de la RPD qui repose sur la quantité de substances contenues dans les produits et dont le taux de taxation appliqué dépend du niveau de danger attribué aux dites substances. L’arrêté du 22 novembre 2010 est donc mis à jour chaque année au vu des dernières connaissances scientifiques pour définir les substances qui seront ainsi taxées. Peu de changements sont à relever cette année. 

Le trihydroxychlorure de dicuivre, fongicide toxique en cas d’ingestion, identifié "candidat à la substitution", fait pour la première fois l’objet d’une taxation. Deux autres fongicides font l’objet d’une évolution de taxation (majoration) liée à la classe de danger : le metirame et le metirame-zinc, déjà soumis à RPD. L’arrêté attribue le caractère "d’exclusion" à ces deux substances actives. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a en effet conclu en avril 2023 que ces substances utilisées comme anti-mildiou de la vigne répondent aux critères de perturbateur endocrinien. Les autorisations des produits à base de métirame ne sont pas prolongées suite au non renouvellement de la substance active au niveau européen.