Reconstruction de Mayotte : une première ordonnance en consultation pour déroger aux règles techniques

Afin de faciliter et d'accélérer les opérations de reconstruction des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits de l'archipel, après le passage du cyclone Chido, la loi Urgence pour Mayotte n° 2025-176 du 24 février 2025 habilite - en son article 5 - le gouvernement à légiférer par ordonnance pour déroger aux règles de construction applicables, à l'exclusion des règles de sécurité, et sur une période limitée de deux ans. C’est l’objet d'un projet d'ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte, soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai prochain.

La tâche est immense. Selon les investigations menées par la fondation des architectes de l’urgence, un tiers du parc de logements est entièrement détruit et le nombre de bâtiments endommagés s’élève à plus de 50.000 dont près de 43.000 résidences, souligne la notice de consultation. Il est précisé que ces dérogations s’appliquent à la reconstruction, à la réfection à l’identique ou avec des adaptations ou améliorations, des bâtiments situés sur le territoire de Mayotte dégradés ou détruits par des événements climatiques survenus "entre le 13 décembre 2024 et le 13 mai 2025". Le texte indique en outre qu’elles s’appliquent aux constructions qui font l’objet d’une déclaration simple (reconstructions et réfections strictement à l’identique prévues à l’article 13 de la loi n° 2025-176) ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme déposée "d’ici le 24 février 2027". Ces adaptations applicables à Mayotte concernent en particulier les règles d’accessibilité. 

Par dérogation, dans les immeubles d'habitation collective, "seuls les logements situés en rez-de-chaussée" devront être accessibles, indique l’ordonnance. Les installations ouvertes au public existantes et les établissements recevant du public (ERP) pourront quant à eux ne pas respecter les règles concernant les cheminements extérieurs "lorsque les caractéristiques du terrain rendent difficile le respect des pentes réglementaires". Les bâtiments à usage d'habitation pourront être exonérés de l’obligation d’équipement en lignes de communications électroniques permettant l’accès au très haut débit et à potentiel de débit d’une fibre optique, pour les demandes de permis de construire introduites avant le 11 février 2026, et, pour chacun de leurs logements, à l’obligation d’installation des gaines techniques nécessaires à la distribution par tous réseaux de communications électroniques, des services gratuits en clair de télévision. D’autres dérogations concernent l’obligation de pré-équiper la totalité des parcs de stationnement en vue de l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou celle de doter les bâtiments d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. L’installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes ne sera également pas obligatoire. Enfin, l’ordonnance adapte les exigences techniques applicables en matière acoustique pour les bâtiments scolaires.

Un décret viendra ultérieurement fixer les modalités d’application de l’ensemble de ces adaptations.