Recensement des installations, équipements sportifs scolaires : deux textes font le point

Deux textes récents en matière d'équipements sportifs vont intéresser de très près les collectivités territoriales. Tout d'abord, le décret du 5 juin 2023 fixe les conditions d'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) faisant l'objet de travaux de rénovation importants. Ce texte, pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, concerne au premier chef les collectivités territoriales de rattachement des écoles et des EPLE publics.

Afin d'élargir la possibilité d'utilisation des équipements sportifs scolaires aux associations extérieures aux établissements, la loi prévoit que lors de la création d'une école ou d'un EPLE soit aménagé un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives. Elle dispose également qu'un tel accès soit aménagé quand ces locaux et équipements font l'objet de travaux importants de rénovation. Pour la mise en œuvre effective de cette dernière mesure, un texte d'application était attendu. En effet, cet aménagement n'est obligatoire qu'à la condition que le coût de l'aménagement soit inférieur à un pourcentage du coût total des travaux, taux qui devait être fixé par décret.

Pas d'obligation au-delà de 5%

Le décret commence par définir la notion de travaux importants de rénovation s'agissant de locaux et d'équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans un établissement scolaire. En l'occurrence, il s'agit des travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et des travaux de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.

Enfin, le décret fixe à 5% le pourcentage du montant total estimé des travaux en-deçà duquel l'aménagement de l'accès indépendant est obligatoire. Ce taux s'apprécie à la date de la décision d'engager les travaux.

Le décret entrera en vigueur au 1^er janvier 2024 pour les travaux dont la décision d'engagement est postérieure à cette date.

Un million d'euros pour actualiser le RES

Le second texte est une instruction parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 1^er juin. Elle s'adresse aux préfets pour leur demander de mettre à jour les données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES).

En effet, précise l'instruction, si ce recensement existe depuis 2006 sous l'égide du ministère des Sports et répertorie aujourd'hui plus de 310.000 lieux de pratiques accessibles au public, il n'a pas été actualisé depuis quatre ans, alors même qu'il s'agit, selon le ministère, d'"un outil indispensable au service de la politique publique du sport et de l'aménagement du territoire".

En conséquence, ce recensement sera réalisé sous l'autorité des recteurs de région académique et s'appuiera sur des enquêteurs vacataires recrutés dès cet été au salaire minimum. Un million d'euros sera mobilisé à cet effet. Le pilotage du RES sera assuré au niveau territorial par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Les communes, propriétaires de l'immense majorité des équipements sportifs, seront bien entendu sollicitées, à travers leurs élus et/ou techniciens, soit par des entretiens en vis-à-vis – jugés plus "fiables", "constructifs" et "utiles" – soit par téléphone.

Ni équipements de nature ni données environnementales

On note toutefois qu'"afin d'alléger la charge de travail, il a été décidé d'exclure de cet exercice les espaces et sites de pratique, soit les "divers équipements sports de nature" (sentiers de randonnée, sentiers pédestres, circuits VTT, etc.) qui représentent près de 10% du total. En revanche, les équipements sportifs des écoles et des établissements scolaires ainsi que ceux relevant du ministère de l'Enseignement supérieur devront être recensés".

D'autre part, toujours "dans un souci de simplification", le contrôle sera limité et l'actualisation ne portera que sur les "données essentielles". "La réflexion autour de l'intégration de nouvelles données (consommation énergétique, données économiques, empreinte environnementale, etc.) sera engagée dans un second temps", précise l'instruction.

La mise à jour du RES devra avoir été réalisée d'ici à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.