Sports - Le recensement des équipements sportifs sera désormais régionalisé
Une instruction de la direction des Sports du 14 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018, réforme le recensement des équipements sportifs (RES) en régionalisant la procédure quadriennale de vérification des données.
Depuis 2004, le ministère des Sports met en œuvre une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques afin de connaître l’offre nationale et d’identifier les inégalités territoriales. L’actualisation du RES s’appuie sur l’obligation légale de déclaration qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (article L312-2 du code du sport). Depuis 2009, cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES organisée par la direction des Sports et mis en oeuvre par les services déconcentrés (DRJSCS) sur une période de quatre ans, c'est la procédure quadriennale de vérification des données.
A partir du 1er janvier 2018, en accompagnement de la refonte du système d’information du RES, la procédure quadriennale sera donc régionalisée pour permettre aux DRJSCS de mettre en oeuvre de façon autonome un programme de révision adapté à leur territoire régional.
Cette régionalisation de la procédure de collecte doit notamment permettre de définir une méthode adaptée aux spécificités de chaque territoire et de ses acteurs locaux, et de développer une expertise territoriale pérenne pour l’organisation et la conduite de la collecte.
Pour rappel, le RES repose sur une nomenclature des types d’équipements sportifs, une nomenclature d’activités sportives et un guide méthodologique. Il concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
