Habitat - Réactions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement
Les vingt mesures du "Plan d'investissement pour le logement", présenté par François Hollande le 21 mars 2013 (voir notre article ci-contre du même jour), obtiennent un accueil largement favorable de la part des acteurs du logement.
Face à "la profondeur de la crise qui s'annonce dans le secteur", la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite ainsi de voir "l'urgence reconnue". Selon son communiqué, "ce plan marque, pour le secteur, l'entrée dans un nouveau processus dans lequel la FFB entend bien poursuivre ses actions en faveur de la TVA à taux réduit pour les travaux d'efficacité énergétique, du développement de l'accession sociale et l'exclusion du bâtiment du champ de l'auto-entrepreneur".
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) constate avoir été "en partie entendue et salue l'initiative du président de la République". Elle y voit "un début encourageant et se tient prête à travailler sans attendre avec les pouvoirs publics à la mise en place concrète de ce plan". Mais elle "regrette que le plan limite l'application de ce taux à la construction neuve de logements sociaux. Elle maintient que l'application de ce taux à la rénovation de l'ensemble des logements serait plus efficace en termes d'activité et d'emploi".
Bénéficiaire de cette baisse de la TVA de 7% à 5%, le secteur du logement social réagit cependant de façon mesurée. Dans son communiqué officiel, l'Union sociale pour l'habitat "prend acte des mesures annoncées par le président de la République à Alfortville". Mais Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, se montre plus positif en considérant que "le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental qui, au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes HLM". Même tonalité à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM), qui "accueille avec satisfaction les annonces du président de la République pour soutenir le logement".
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit du "signal fort envoyé aux professionnels". Elle estime notamment que "la plupart des mesures annoncées, notamment celles concernant l'urbanisme et notamment la lutte contre les recours abusifs et le raccourcissement des délais de procédure, le moratoire sur les normes, la "renaissance" d'un parc de logement locatif intermédiaire ou la libération du foncier vont dans le bon sens et redonnent le moral aux opérateurs". Le président du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) voit dans le plan annoncé par François Hollande la prise de conscience "de la nécessité de créer un choc sur l'offre foncière" et se réjouit de la suppression, dès le 1er janvier 2014, des incitations fiscales à la rétention des terrains constructibles.
Enfin, dans un communiqué plus inattendu, l'Association des régions de France se félicite - par la voix de son président, Alain Rousset - "que le chef de l'Etat ait fait référence aux initiatives innovantes menées par les collectivités locales, en particulier les régions, en appelant à les développer". A propos de mesures relatives à l'efficacité énergétique, l'ARF se dit également prête à assurer le déploiement et la coordination du guichet unique sur les territoires et à développer les actions de formation pour la montée en compétence des professionnels du bâtiment.
Les réserves sur le plan sont à chercher du côté des architectes et des acteurs de l'environnement. Le président de l'Ordre des architectes déplore ainsi que la profession n'ait pas accès aux crédits d'Oséo et de la BPI (Banque publique d'investissement) et considère qu'"encore une fois, on oublie les acteurs principaux de la construction que sont les architectes". Pour sa part, France Nature Environnement souligne que "le traitement de l'urgence ne doit pas se faire au détriment de l'environnement" et poursuit : "La densification de l'habitat est souhaitable à condition de la réaliser dans les règles de l'art et si l'Etat lutte simultanément contre l'étalement urbain et le mitage. De la même manière, il est bon de vouloir lutter contre les recours mafieux à condition que cela n'entrave pas les recours légitimes des défenseurs de la nature et d'un urbanisme à visage humain". Plus sévère, Greenpeace France juge qu'"entre les promesses et les annonces de ce matin, le compte n'y est pas". Pour l'association, "il n'y a pas grand-chose et surtout rien de nouveau dans les annonces pour la rénovation énergétique".
