React-EU : 3 milliards pour la France en 2021
La Commission européenne a publié sa décision établissant la ventilation par État membre des ressources – mises à disposition via les fonds structurels – du nouvel instrument de cohésion React-EU, prévu dans le cadre de l'instrument de relance NextGeneration EU, qui vise à atténuer les effets immédiats de la crise engendrée par le Covid.
En 2021, il sera doté au total de 37,3 milliards d'euros au prix de 2018 (39,6 en prix courants) – le montant total du fonds étant de 47,5 milliards (le solde sera alloué l'an prochain).
La dotation de la France s'élèvera à près de 3 milliards d'euros (2,9 en prix de 2018, 3,09 en prix courants), ce qui en fait le troisième bénéficiaire – loin toutefois derrière l'Italie (10,6 milliards en prix 2018) et l'Espagne (10,2 milliards en prix de 2018), mais devant l'Allemagne (1,7 milliard en prix 2018), la Pologne (1,5) et le Portugal (1,5).
Comme l'avait annoncé Amélie de Montchalin, alors secrétaire d'État aux Affaires européennes, au cours d'une audition à l'Assemblée en juin 2020, la gestion de cet instrument passe "par le canal des régions". La Commission a insisté pour que "ces ressources ciblent clairement les zones géographiques dont l’économie a été la plus touchée par la pandémie et qui sont le moins armées pour rebondir par elles-mêmes", comme en atteste le courrier des commissaires Ferreira et Schmit adressé à Jacqueline Gourault en juillet dernier. Les investissements doivent également se concentrer sur les acteurs et secteurs les plus touchés par la crise : les jeunes, les plus démunis, les PME, le soutien au maintien de l'emploi, la santé, la culture, le tout dans le cadre des transitions écologique et numérique.
Pour mémoire, les opérations conduites depuis le 1er février 2020 sont éligibles. Les États membres sont désormais autorisés à utiliser ces ressources jusque fin 2023. Le taux de préfinancement a été fixé à 11% des ressources supplémentaires allouées pour 2021 et un taux de cofinancement de 100 % est prévu. Les États membres pourront allouer une partie des ressources supplémentaires au fonds social européen, au fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), à l'initiative pour l'emploi des jeunes ainsi qu'aux programmes transfrontaliers (Interreg).
