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Sport - Rapports entre les communes et le sport : les maires d'Ile-de-France ont mené l'enquête

La commission Sport de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) a présenté le 26 juin dernier une enquête, d'un type inédit en France, portant sur les problématique du sport dans cette région comptant de nombreuses zones urbaines très denses... mais aussi de larges territoires ruraux. L'idée étant d'approfondir la connaissance des spécificités franciliennes pour mieux négocier la future gouvernance du sport et la place des collectivités au sein de celle-ci.
Envoyé à toutes les communes d'Ile-de-France, le questionnaire - élaboré lors des précédentes réunions de la commission Sport de l'Amif, née il y a un an - a été complété par 271 communes, soit un taux jugé satisfaisant d'environ 20%. 69% des communes ayant répondu comptent moins de 5.000 habitants, 10% entre 5 et 10.000 habitants et 21% plus de 10.000 habitants.
Le titulaire de la compétence Sport varie selon la taille de la commune. Parmi les plus petites, la commune est seule compétente dans 63,4% des cas, tandis que l'intercommunalité est seule compétente dans 24,1% des cas. En revanche, l'intercommunalité est quasiment dépourvue de compétence Sport à titre exclusif dans les communes des autres strates de population. Seules environ 15% des communes de 5 et 10.000 habitants et de plus de 10.000 partagent la compétence sport avec l'intercommunalité. Pour Jean-Paul Grandière, président de la commission Sport de l'Amif, "cela témoigne d'un attachement fort des communes pour le développement du sport sur leur territoire".

"L'intercommunalité n'est pas entrée dans les moeurs"

Selon l'enquête, quand la mutualisation au niveau intercommunal existe, on relève quatre avantages : tout d'abord la réduction des coûts de fonctionnement par le partage des frais, puis vient l'optimisation de l'utilisation des équipements, arrive ensuite le bénéfice de subventions de l'Etat ou de la région, et enfin une plus grande diversité d'équipements. Pour la vice-présidente de la commission Sport, Chantal Brault, toutefois, "la mutualisation a ses limites. Les communes ont besoin d'avoir leurs espaces et la gestion de leurs espaces". Tandis que Jean-Paul Grandière nuance : "Si l'intercommunalité n'est pas encore entrée dans les moeurs dans le domaine du sport, à l'exception des piscines où la coopération fonctionne bien, elle demeure une chance en ces temps budgétaires difficiles."
La problématique de l'offre et de la demande d'équipements met en avant une certaine homogénéité des réponses, quelle que soit la taille de la commune. Si, comme l'ont démontré d'autres études récentes, le taux d'équipements est jugé insuffisant en milieu urbain (66% d'insatisfaction dans les communes de plus de 10.000 habitants), les plus petites communes, plus souvent situées en milieu rural, s'estiment elles aussi insatisfaites par l'offre d'équipements à 60%. Au chapitre des causes du déficit d'équipements, la taille de la commune redevient un facteur de différenciation. Ainsi, les communes de 5 à 10.000 habitants sont deux fois moins nombreuses à citer le coût du foncier que celles de moins de 5.000 ou celles de plus de 10.000 habitants. Quelle que soit la population, le coût des équipements est cité par une majorité de communes, tandis que la difficulté à obtenir des subventions est mise en avant chez 42% des communes de 5 à 10.000 habitants contre 28% chez celles de moins de 5.000 habitants.

"Un manque de relations entre communes et fédérations"

Après les équipements, l'enquête s'intéresse aux relations entre les communes et les instances dirigeantes du sport (ligues régionales, fédérations nationales…). Dans les plus petites communes, pour 90% des réponses, aucune difficulté n'est rencontrée. Selon Jean-Paul Grandière, "cela signifie avant tout qu'il y a un manque de relations avec ces instances et qu'il demeure un travail à faire dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport". Dans les villes de 5 à 10.000 habitants et dans celles de plus de 10.000, les taux de difficultés rencontrées sont respectivement de 27% et 26%. Sans surprise, ces difficultés relèvent la plupart du temps des normes imposées par les fédérations, mais aussi du manque de subventions octroyées par les fédérations, à l'exception du football, du rugby et du tennis.
Dernier point à relever : les critères d'attribution des subventions aux associations sportives. Dans les plus petites villes, le nombre d'adhérents est le premier cité, même si le critère de la bonne gestion des clubs est également bien placé. Les communes de 5 à 10.000 habitants privilégient la qualité du partenariat avec la ville. Quant aux communes les plus grandes, elles mettent notamment en avant le critère de la "définition du projet sportif" et les besoins en transport.
Les membres de la commission Sport de l'Amif pourront approfondir leur réflexion et leurs connaissances grâce à une enquête complémentaire menée actuellement par l'Institut régional de développement du sport (IRDS), dont les résultats seront connus d'ici la fin de l'année. Ce travail s'intéresse aux associations sportives et à leur structuration économique et va, à ce titre, constituer l'autre face de l'enquête menée à bien par l'Amif.