Rapport Woerth : un "cycle de concertations" pour un point d'étape en juillet
Emmanuel Macron "se félicite de la réflexion engagée avec les partenaires et acteurs de l’écosystème" ayant abouti au rapport sur la décentralisation qu'Éric Woerth lui a remis jeudi 30 mai (voir notre article sur ce rapport). Dans un communiqué diffusé ce 3 juin, l'Élysée rappelle que la mission confiée au député de l'Oise visait à aboutir à des "propositions ambitieuses et susceptibles de fédérer les bonnes volontés afin de rendre l’action publique locale plus efficace et lisible". Et retient aujourd'hui des 51 propositions du rapport de 160 pages "trois pistes de réflexion principales : "clarifier la répartition des compétences pour une action publique locale plus efficace, adaptée aux singularités de chaque territoire", "consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible", "faciliter l’exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales". On n'en saura donc pas plus pour le moment sur le sort que le chef de l'État compte réserver à certaines des propositions concrètes et potentiellement conflictuelles du rapport, par exemple sur l'intercommunalité, le conseiller territorial ou le cumul des mandats.
Emmanuel Macron entend en tout cas donner une suite à ce rapport puisqu'il a "demandé à ce qu’un cycle de concertations, sous l’autorité du Premier ministre, soit mené dès le mois de juin avec les acteurs concernés (associations d’élus, parlementaires, partis politiques) afin d’évaluer les propositions qui pourraient être reprises". Des concertations qui ne devraient pas manquer de sel, si l'on en juge par les premières réactions des associations d'élus locaux (voir notre article du 31 mai). Et qui devront inclure, précise l'Élysée, les propositions d'un autre rapport, celui de Boris Ravignon, publié la veille du rapport Woerth (voir notre article du 28 mai). Avec pour objectif "un premier point d’étape" d’ici fin juillet.
› France urbaine : des "avancées"... mais aussi des "propositions anachroniques"Entre jeudi et vendredi, la plupart des associations d'élus généralistes ont diffusé leurs communiqués respectifs pour faire part de leurs réactions à chaud : AMF, Départements de France, Régions de France, Villes de France, APVF, AMRF… Seule France urbaine ne s'était pas encore exprimée. C'est désormais chose faite. L'association représentant les grandes villes et leurs intercommunalités indique que si elle partageait le "postulat de départ" de la mission Woerth, elle s'étonne aujourd'hui de voir le rapport "mettre en péril l’efficacité de l’action publique locale, en proposant le détricotage de l'intercommunalité, en particulier l'intercommunalité urbaine". En cause, le statut unique d’intercommunalité proposé par Éric Woerth. France urbaine regrette aussi que son idée de faire des grandes collectivités urbaines des "autorités organisatrices de la transition écologique et solidaire" n'ait pas été retenue. Tout comme elle craint que le rapport ne dessine "un retour en arrière sur la loi Notr qui avait consacré une compétence partagée entre les régions et les métropoles en matière économique". Elle se dit en revanche satisfaite des propositions portant par exemple sur la délégation des crédits MaPrimeRénov’ et de "certains crédits de la politique de la ville" aux intercommunalités volontaires ou sur le renforcement du pouvoir réglementaire du maire sur plusieurs enjeux liés au logement. Au final, France urbaine parle donc d'un mélange d'"avancées" et de "propositions anachroniques, peu en prise avec la réalité vécue dans les territoires et incompatibles avec l’impératif d’accélération de la transition écologique". Elle compte en tout cas participer au "cycle de concertations"… et "porter de nouvelles propositions davantage en adéquation avec la réalité des territoires". Également ce 4 juin, l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) estime pour sa part dans un communiqué que "plusieurs propositions rejoignent des préconisations" qu'elle porte de longue date, dont celles visant à "renforcer la place et les pouvoirs de la commune et du maire" et à renforcer le statut de l'élu local, ainsi que plusieurs des propositions sur le volet finances. L'Amif ne se prononce en revanche pas sur le chapitre fancilien, alors que le rapport Woerth préconise notamment la suppression de la métropole du Grand Paris. L'association ayant lancé un groupe de travail là-dessus "afin d’explorer tous les scénarios", elle préfère en attendre les conclusions prévues pour la fin de l'année. |
