Finances locales - Rapport 2015 de l'Observatoire : des recettes qui marquent le pas, des investissements en chute libre

"La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s'est amplifiée l'année dernière", a constaté André Laignel le 16 juillet en présentant à l'issue du Comité des finances locales le 20e rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL) qu'il préside.
L'évolution atone des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales a contribué fortement à cette dégradation. Leur croissance est passée de 1,7% en 2013 à 0,7% l'année dernière. La baisse des concours financiers de l'Etat inscrits en recettes de fonctionnement (- 5,5%) explique en partie cette tendance.
Mais toutes les collectivités n'ont pas été logées à la même enseigne, peut-on lire dans ce rapport qui vient d'être mis en ligne (lien ci-contre). Alors que les départements ont enregistré une progression de 2,1% de leurs recettes de fonctionnement - grâce aux nouvelles ressources qui leur ont été affectées fin 2013 - les communes et leurs groupements ont vu les leurs progresser de seulement 0,2% (contre 2% en 2013). De leur côté, les régions ont connu une réduction de leurs recettes (de 1,3 %).
C'est dans ce contexte que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ont encore progressé sensiblement (de 2,3%). Ce chiffre traduit toutefois un ralentissement par rapport aux trois années précédentes, au cours desquelles elles avaient augmenté de 3%. "Les collectivités ont fait preuve d'une bonne maîtrise de leurs dépenses en 2014, en particulier si l'on tient compte du fait qu'elles ont du faire face à 1,2 milliard d'euros de dépenses nouvelles" - dépenses contraintes -, a commenté le président de l'OFL.

Progression soutenue des charges de personnels

Composante importante des dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel ont progressé pour l'ensemble des collectivités de 4,1% (contre 3,2% en 2013). Un chiffre à mettre sur le compte des recrutements, en particulier dans les communes et leurs groupements (du fait de la réforme des rythmes scolaires). En sachant que les hausses du taux de la contribution employeur pour les retraites des agents et la revalorisation des grilles de salaires des agents de catégorie C et B entrent aussi en compte, pour plus du tiers de la progression.
Les départements connaissent la plus forte hausse des dépenses de fonctionnement (+2,8%). Dans un contexte marqué par les difficultés économiques, ils sont confrontés au dynamisme des allocations individuelles de solidarité, dont la croissance a atteint 6,4%, pour atteindre 16,9 milliards d'euros. En hausse de 9,3%, les dépenses liées au RSA (d'un montant de 9,8 milliards d'euros) ont représenté 80% de cette augmentation.
Du fait d'une évolution moindre de leurs recettes par rapport à leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales ont enregistré pour la troisième année consécutive un recul de leur épargne brute. En baisse de 8,4% sur un an, celle-ci s'est élevée à 27 milliards d'euros l'année dernière.

L'investissement sacrifié

Conséquence : les dépenses d'investissement ont servi de variable d'ajustement. En repli de 7,8 % par rapport à 2013, elles ont atteint 54,1 milliards d'euros en 2014. Dans le secteur communal où, certes, la mise en place des équipes nouvellement élues a retardé le lancement des projets, le recul de l'investissement a été de 11,4%. Seules les régions ont pu accroître leurs investissements (+ 4,1%). Mais cela a été possible grâce à un nouveau recours au crédit, qui a fait bondir leur taux d'endettement de 8 points. Désormais, celui-ci dépasse 97%.
En 2015, la première baisse de 3,67 milliards d'euros des concours de l'Etat aux collectivités (deux autres baisses de ce montant doivent suivre, respectivement en 2016 et 2017) pèse évidemment sur les recettes des collectivités. Toutefois, celles-ci bénéficient d'une progression des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 4,4% (après - 2,5% en 2014). Cela apporte un bol d'air, compte tenu de l'importance de cette taxe (16,6 milliards d'euros). Du côté des dépenses, celles qui concernent le personnel doivent "progresser de façon moins dynamique" en 2015, indique le rapport. Ces marges de manœuvre seront toutefois trop faibles pour empêcher une nouvelle baisse de l'épargne brute et, au final, de l'investissement.