Quid du classement des offices de tourisme constitués en "bureaux administratifs de type back office" ?
Dans le dispositif, devenu pour le moins complexe, du classement des offices de tourisme, une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances, en date du 10 janvier 2018, s'efforce de préciser le dispositif de classement des offices de tourisme constitués en "bureaux administratifs de type back office". Cette dénomination très peu signifiante correspond au cas des offices de tourisme transférés à un EPCI - dans le cadre des lois Maptam du 27 janvier 2014 (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et Notr du 7 août 2015 (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) - et organisés en réseau.
Un bureau administratif et des bureaux d'information
La circulaire du 10 janvier reprend à l'identique une note explicative de la direction générale des entreprises (DGE) en date du 27 juillet dernier, mais en lui donnant davantage de portée. Elle définit le "bureau administratif de type back office" comme un office de tourisme, constitué d'un bureau administratif tête de réseau - généralement situé au siège du groupement de communes, doté de la personnalité juridique et qui n'accueille pas de public - et de plusieurs "bureaux d'information" répartis sur le territoire de l'EPCI. Comme l'indique la circulaire, ce bureau "est le lieu où se définit la stratégie touristique du réseau de l'office de tourisme en lien avec l'EPCI. Il regroupe également un ensemble de tâches administratives, financières ou logistiques".
Problème kafkaïen : le "bureau administratif" de l'office de tourisme n'accueillant pas de public, il n'assure pas l'ensemble des missions obligatoires d'un office et ne peut donc pas être classé. Devant cette situation, il a donc été "jugé nécessaire de prévoir un dispositif de classement adapté, sous réserve toutefois que cette nouvelle organisation n'impacte en aucun cas la qualité de l'accueil et l'accès à l'information accordés à la clientèle touristique".
Deux cas de figure
En l'absence de critères réglementaires spécifiques à cette situation, la circulaire envisage deux cas de figure. Le premier - et le plus "simple" - est celui d'un groupement de communes doté d'un office de tourisme constitué d'un "bureau administratif de type back office" et d'un réseau de bureaux d'information. Pour procéder au classement de cet ensemble, la circulaire prévoit que "la situation du bureau administratif précité et du bureau d'information ayant la plus forte affluence constatée à l'année au sein du territoire concerné sera examinée conjointement". La circulaire va jusqu'à préciser que "lorsque des bureaux d'information enregistrent une affluence similaire, le bureau d'information ayant l'amplitude horaire la plus conséquente à l'année devra être retenu pour le classement"...
Le second cas de figure reprend la situation précédente, mais avec en plus certains des bureaux d'information implantés sur le territoire de communes classées stations de tourisme. Pour procéder au classement de l'office de tourisme, il conviendra alors "de vérifier que tous les critères requis pour le classement en catégorie I sont satisfaits par le bureau administratif et les bureaux d'information situés sur le territoire d'une station classée de tourisme".
Quelles modalités pour la marque "Qualité tourisme" ?
Une fois le classement attribué, les "autres bureaux d'information" de l'office de tourisme - autrement dit ceux qui n'ont pas été parties prenantes à la procédure - devront néanmoins "fournir des prestations en matière d'accueil et d'information à la hauteur du niveau de classement attribué à leur territoire", notamment en matière d'accessibilité et d'accueil linguistique.
Enfin, pour corser un peu le tout, la circulaire du 10 janvier 2018 se penche aussi sur les conditions de délivrance de la marque "Qualité tourisme" à ces offices constitués en réseau. Pour en bénéficier, la procédure suivra la méthodologie actuelle de la démarche qualité des offices de tourisme, à ceci près que le bureau d'information ayant la plus forte affluence sera systématiquement audité. La circulaire précise : "Ainsi, si quatre ou plus de quatre bureaux d'information sont ouverts plus de six mois dans l'année, alors l'auditeur auditera la structure principale (bureau administratif), le bureau d'information ayant la plus forte affluence et déterminera aléatoirement deux bureaux d'information touristique sur le territoire géographique d'intervention."
Référence : ministère de l'Economie et des Finances, circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en "bureau administratif" (mise en ligne le 15 janvier 2018).
