Quelle est la définition d’une friche ?
Définition au sens du code de l’urbanisme (article L. 111-26) : on entend par “ friche ” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.
Une friche, un terrain laissé à l’abandon
Les friches sont des terrains qui ont perdu leur fonction : précédemment exploités sous une forme ou une autre, ils sont désormais abandonnés. On distingue de très nombreux types de friches, dont :
- d'anciens sites industriels ;
- des terrains militaires ;
- des zones commerciales ;
- des anciens hôpitaux
- ou encore des bâtiments à usage tertiaire
En raison de la grande diversité de friches existantes, la définition et la classification peuvent varier selon la surface du terrain, la période de vacances ou encore la nature des bâtiments. Pour sa part, l'INSEE qualifie une friche comme étant « un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² »(1).
Toutefois, même si la friche n’est pas un terme juridique, la loi Climat et résilience de 2021 apporte une définition officielle tirée de l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme : « on entend par friche tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».
Les différents types de friches
Il existe plusieurs types de friches, classifiés principalement selon la nature de l’activité qui y était exercée.
- La friche industrielle : il s'agit d'une ancienne zone industrielle au sein de laquelle les activités ont été démantelées ou non. Elles ont été historiquement implantées à proximité des centres villes et zones portuaires, mais se retrouvent aussi en périphérie des villes.
- La friche commerciale : située principalement en périphérie des villes et au sein des quartiers d’habitat social, il s'agit de zones abritant autrefois des activités commerciales (commerces, hôtels, etc.). Leur abandon résulte d’une trop grande profusion de centres commerciaux.
- La friche militaire : ce terme désigne les terrains et bâtiments militaires libérés par les armées. On en dénombre beaucoup en France, notamment car le ministère de la Défense était le principal propriétaire foncier du pays jusqu'aux années 1950.
- Les autres friches : on distingue de très nombreux autres types de friches qui, pour la plupart, sont des friches urbaines. Les friches minières, d’habitat, ferroviaires, portuaires, culturelles ou encore hospitalières, en sont quelques exemples.
Les causes de l’existence de friches
Qu'elle soit industrielle, commerciale ou encore militaire, la friche constitue un état transitoire : elle est laissée à l'abandon à la suite de la cessation, à un instant T, de l’activité qui est dès lors mise à l’arrêt définitif ou délocalisée. Elle se révèle indispensable au processus de renouvellement des villes et à leur réaménagement.
Qu’elle abrite autrefois une activité industrielle, commerciale ou même un établissement public, la friche peut avoir diverses origines, dont :
- une transformation de l'économie mondiale, pouvant par exemple entraîner des délocalisations ou l'obsolescence de l'outil de production ;
- des motifs stratégiques conduisant les acteurs institutionnels à délaisser leur patrimoine foncier (le ministère de la Défense par exemple) ;
- des contraintes d'urbanisme, notamment via l'obligation de modifier la destination du lieu ;
- des difficultés relatives à la nature même du terrain, tout particulièrement lorsque celui-ci est pollué ou difficile d'accès.
Quels sont les enjeux de la reconversion des friches ?
Dans certains cas, les friches, notamment industrielles, peuvent avoir une utilité transitoire. Elles peuvent abriter de la végétation et ainsi constituer des espaces de respiration en milieu urbain, mais également prendre la forme de lieux de sociabilité et de créativité artistique.
Toutefois, leur résorption est un enjeu incontournable pour les collectivités locales car elles ont généralement plusieurs écueils :
- altération du paysage urbain ;
- impact sur l'attractivité d'un quartier ;
- risque pour la sécurité des populations (effondrement, squat, etc.) ;
- risque de pollution ;
- coût de gardiennage et d'entretien.
À l’heure où le foncier est rare, la reconversion des friches s'avère indispensable, notamment pour participer au réaménagement du territoire et à la lutte contre l'étalement urbain. Dans l'optique de trouver un nouvel usage pérenne à la friche, il convient d'entreprendre plusieurs démarches :
- définir les possibilités de reconversion ;
- évaluer les opportunités et les risques liés à la réhabilitation de la friche ;
- mobiliser les différentes parties prenantes (propriétaires des terrains, collectivités locales, industriels, etc.) ;
- rechercher des solutions de financement ;
- opter pour une structure juridique à la hauteur du projet.
Quelles aides pour la reconversion des friches ?
Un fonds public pour la reconversion des friches
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a alloué une enveloppe de 750 millions d'euros pour financer les opérations de reconversion des friches(2). L'enjeu est pluriel :
- assurer un aménagement du territoire durable ;
- maîtriser l'étalement urbain ;
- garantir une revitalisation urbaine ;
- limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- limiter l'artificialisation des sols.
Le Fonds friches affiche 3 finalités :
- financer la reconversion des friches et la transformation du foncier déjà artificialisé ;
- favoriser la reconversion des friches polluées, dont les friches minières ;
- développer des outils offrant une meilleure connaissance du foncier et des possibilités de reconversion des friches.
Ce fonds s’adresse aux projets de réhabilitations de friches dites « grises » dont le bilan d’aménagement est déficitaire.
Bon à savoir : la 3e édition de l’Appel à projets Fonds friches a été lancée en février 2022 et les lauréats ont été dévoilés en juillet 2022.
Dans le cadre de la loi de finances 2023, le Fonds friches a été fondu dans le nouveau Fonds vert qui est lui-même doté de 1,5 milliard d’euros. Le Fonds friches ayant été financé par le plan de relance (qui est arrivé à son terme), son intégration au sein du nouveau Fonds vert constitue un crédit nouveau.
L’investissement de la Banque des Territoires
Dans l'optique de renforcer l'attractivité des territoires et favoriser la relocalisation industrielle, la Banque des Territoires propose une offre d’investissement pour la réhabilitation des friches urbaines. Celle-ci peut prendre plusieurs formes :
- investissement en fonds propres et quasi-fonds propres ;
- prêt subordonné aux SPL d'aménagement ;
- accompagnement en ingénierie.
De nombreux projets de reconversion de friches ont déjà reçu le soutien de la Banque des Territoires.
- La requalification d’une ancienne base de l’OTAN : la Banque des Territoires a participé à la reconversion d'une friche militaire en pôle économique à Bois-de-Haye, en Meurthe-et-Moselle.
- La réhabilitation d'une ancienne base sous-marine : à Lorient, la Banque des Territoires a participé à la création d’une toiture photovoltaïque de 20 000 m² sur le site de K2, une ancienne friche militaire.
- La création d'un hub européen des industries créatives à Tourcoing : sur une ancienne friche industrielle de 5 hectares située à Tourcoing, la Banque des Territoires a soutenu la création de Plaine Images, le premier hub européen des industries créatives.
- La reconversion d’une friche industrielle à Creusot-Montceau : la Banque des Territoires a soutenu la transformation d'une friche ferroviaire, située en Saône-et-Loire, en campus pédagogique et de formation vers les métiers du ferroviaire.
Sources :
(1) Les friches : entre contrainte et potentiel de renouvellement urbain - AUCAME Caen Normandie - 2016
(2) Fonds pour le recyclage des friches - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - 2022