Elections professionnelles dans la FPT - A quelques jours des résultats, les critiques fusent sur le déroulement des scrutins
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait faire connaître "la semaine prochaine" les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui se sont déroulées le 6 novembre dernier, ainsi que le 11 décembre là où le quorum n'avait pas été atteint au premier tour. La DGCL a déjà dévoilé des résultats partiels, qui peuvent être considérés comme très proches des chiffres qui seront définitifs. Cela n'enlève pas tout enjeu à la publication des résultats définitifs. D'abord parce que la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sera déterminée à partir de ces statistiques officielles. Ensuite, parce que ces chiffres donneront le coup d'envoi du traditionnel contentieux post-électoral...
Or ces chiffres ne sont pas encore connus que déjà le déroulement des opérations de vote et de collecte sont critiqués. Lors de la cérémonie des voeux du CSFPT, le président de l'institution, le député du Nord Bernard Derosier, a estimé qu'il était nécessaire de "réfléchir collectivement" et de "rechercher - toujours collectivement - des formules sans ambiguïtés pour les uns et les autres". Le but : éviter que les prochaines élections professionnelles "ne soulèvent tous les problèmes qui apparaissent aujourd'hui et ceux qui sont apparus [fin 2008] au cours du vote lui-même".
Le président du conseil général du Nord observe que l'information émanant des préfectures sur le sujet est "opaque, quand elle existe, car parfois elle n'existe pas". Et il témoigne que dans sa propre collectivité, ce fut "la pagaille" pour "obtenir le jour J les résultats des élections par correspondance". Certains interlocuteurs confirment qu'il y a eu des ratés concernant le vote par correspondance, qui seraient essentiellement le fait de La Poste. "Dans certaines communes, le matériel de vote n'est parvenu que la veille du scrutin", indique un responsable syndical. Lequel déplore aussi de la part de certaines collectivités un manque d'engagement dans l'organisation des élections en question.
Un représentant de la DGCL s'est dit "un peu surpris du commentaire" du président du CSFPT et a nié "l'existence d'un problème d'organisation" pour la collecte par l'administration de l'Etat des résultats des élections. Il reconnaît que le calendrier n'a pas été favorable : le premier tour de scrutin avait lieu à l'issue des vacances de la Toussaint. Il évoque aussi, pêle-mêle, des difficultés liées à "l'atomisation" des collectivités et aux degrés divers d'implication des préfectures. Un autre fonctionnaire de la DGCL met en avant les oublis commis par certaines collectivités lorsqu'elles communiquent leurs résultats à la préfecture.
En tout cas, la collecte a avancé. Dans les heures qui viennent, les organisations syndicales vont recevoir des résultats définitifs, mais non encore officiels. La DGCL leur demandera de les comparer avec les statistiques qu'elles ont elles-mêmes établies. Sachant que, toujours selon la DGCL, les syndicats ont parfois rencontré, eux aussi, des difficultés pour établir les résultats les concernant.
T.B. / Projets publics
