Environnement - Quatrième conférence environnementale : premières annonces pour les collectivités

Dans la suite logique des précédentes, le but de cette 4e conférence environnementale dont le coup d'envoi a été donné le 25 avril est de faire le point sur l'avancement des dossiers identifiés l'année précédente et de définir à partir de là un nouveau programme de travail. L'organisation est rodée - trop fermée lui reprochent certains - et repose sur des tables rondes thématiques présidées par un ministre durant lesquelles les acteurs négocient le programme de travail du gouvernement sur les thèmes abordés. De ce cadre de gouvernance qui, en quelque sorte, a pris la suite du Grenelle de l'environnement, ressort une feuille de route du gouvernement pour la transition écologique, rendue publique par le Premier ministre, et des lettres de cadrage avec des orientations pour chaque ministère. "Parlementaires, collectivités et associations sont donc conviés à participer à cette conférence pour débattre des grands chantiers à ouvrir en matière de transition écologique", résume la Fondation Nicolas Hulot, qui y participe. Cette fondation dresse un bilan utile des précédents exercices. Il en est ressorti certaines avancées, par exemple l'introduction de l'indemnité kilométrique vélo dans une loi de finances, laquelle a abouti malgré un parcours sinueux (voir notre article dans l'édition du 4 novembre 2015). Ou encore l'idée de développer des plans de déplacements urbains (PDU) plus adaptés à la taille et au profil des territoires, qui elle aussi a trouvé un écho dans la loi de transition énergétique avec les plans de mobilités rurales.

De grandes intentions

A l'ouverture des débats a été rappelé l'importance du chantier de la rénovation énergétique. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est intervenue pour souligner ce défi auquel les collectivités sont confrontées. Alors qu'il fut longtemps considéré comme un potentiel, c'est désormais une garantie d'emploi dans la durée qu'offre, selon cette ministre, ce chantier : "Ce sont des emplois pour des dizaines d'années", a-t-elle assuré. "Tous les outils sont sur la table et le programme Habiter Mieux va s'amplifier en touchant l'an prochain deux fois plus de bénéficiaires", a complété durant son discours François Hollande. Concernant les textes d'application de la loi de transition énergétique, la ministre de l'Environnement a souligné qu'ils "seront tous pris d'ici l'été". Côté calendrier Ségolène Royal a aussi rappelé que le projet de loi sur la biodiversité, qui s'apprête à entamer sa deuxième lecture au Sénat, sera définitivement adopté avant l'été. Son pilier, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), a été évoqué. Opérationnelle en janvier 2017, l'AFB "bénéficiera des moyens indispensables pour son action, en personnel supplémentaire et en crédits d'intervention", a assuré François Hollande. Il a également rappelé l'objectif de doter le pays de dix parcs naturels marins. Ségolène Royal a pour sa part confirmé que les objectifs pour 2023 en matière d'énergies renouvelables seraient publiés dans un arrêté à paraître le 27 avril et que la feuille de route sur le nucléaire serait "bien déposée d'ici le 1er juillet".

Des obligations vertes d'un grand secours pour les collectivités ?

Le chef de l'Etat a annoncé que la France allait développer les obligations vertes : "L'Etat demandera d'en lancer à la Caisse des Dépôts, l'Agence française de développement et la BPI". Pour rappel, ces "green bonds" sont des dettes obligataires émises par des entreprises, mais aussi depuis peu par des entités publiques dont des collectivités pour financer des projets dans les énergies renouvelables ou la performance énergétique. La région Ile-de-France en a réalisé plusieurs. Par ce mécanisme financier, la ville de Paris a aussi emprunté l'an dernier 300 millions d'euros. La taille critique et la capacité d'emprunt des émetteurs en ont longtemps freiné l'accès aux collectivités. Et même si le spectre d'émetteurs s'élargit, seules les régions nouvellement fusionnées ou les grandes villes peuvent vraisemblablement y prétendre. Sur le modèle des deux collectivités évoquées, François Hollande invite néanmoins l'ensemble des autres à s'intéresser à cet accès au marché obligataire pour trouver des financements nécessaires à la transition énergétique.

Des nouveaux dispositifs à l'heure des bilans

Au dispositif de consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, lequel a fait l'objet d'une ordonnance et d'un décret fraîchement parus (voir notre article dans l'édition du 25 avril 2016), le chef de l'État a évoqué la création d'un "droit d'initiative citoyenne", dispositif renforçant la concertation citoyenne. Concernant le dialogue environnemental, la mise à disposition d'ici l'été 2016 d'une charte de la participation du public a été débattue lors de la seconde table ronde qui a porté plus particulièrement sur la mobilisation des citoyens et des territoires. La mise à la disposition du public et des entreprises des données des opérateurs de transport a aussi été abordée, avec la mise en place prévue d'un observatoire national pour suivre de près cette ouverture. Quant au dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte (voir notre article dans l'édition du 7 avril 2016), il entre désormais dans une phase d'évaluation. Les contours de ce premier bilan restent à rôder. La formation des acheteurs publics et la prise en compte des caractéristiques environnementales dans la commande publique, renforcées par l'article 144 de la loi de transition énergétique et suite à un décret entré en vigueur en avril, ont aussi été débattues. Enfin, notons que l'accompagnement des collectivités fut aussi à l'ordre du jour de la troisième table ronde sur la préservation des milieux : accompagnement pour les aider à lutter contre l'artificialisation des sols, grâce à la mise en place des nouveaux schémas de coopération intercommunale et le projet de valoriser les territoires dits "à nature positive" et présentant "un bilan positif de consommation des sols" ; accompagnement des collectivités introduisant dans leurs PLU des objectifs de performances énergétiques (en vertu de l'article 8 de la loi de transition énergétique) ; et accompagnement pour finir des collectivités travaillant en réseau sur l'émergence de filières locales d'écoconstruction.

Morgan Boëdec / Victoires Éditions

Amorce réclame une plus grande mobilisation de la fiscalité Ecologique en faveur des territoires
"Dans la continuité des premiers financements ponctuels annoncés en 2015, la conférence environnementale (…) doit impérativement mettre en débat l'affectation de la fiscalité écologique française, en particulier la contribution climat énergie (CCE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), aux collectivités territoriales en charge des politiques locales de transition énergétique et d'économie circulaire, sous peine d'une immense désillusion", a prévenu Amorce dans un communiqué diffusé le 25 avril à la mi-journée.
Le réseau d'acteurs locaux spécialisés dans les politiques énergie-climat et la gestion territoriale des déchets estime que les collectivités auront besoin de nouveaux moyens financiers pour mettre en œuvre à l'échelle régionale ou intercommunale les objectifs ambitieux des différents schémas et plans - schéma régional climat air énergie (SRCAE), schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), plan climat air énergie territorial (PCAET). La loi de finances rectificative pour 2015 a prévu une augmentation de la CCE, qui va passer de 22 euros la tonne à 30,5 euros/tonne en 2017, ce qui représente une recette supplémentaire d'1,5 milliard d'euros, rappelle Amorce. Le réseau propose donc d'attribuer dès 2017 une partie de cette recette supplémentaire (entre 750 millions et 1 milliard d'euros) aux collectivités territoriales en charge de la mise en œuvre de ces schémas et plans.
Amorce réclame aussi une fiscalité sur les déchets "cohérente et vraiment incitative plutôt qu'injustement punitive". Le réseau demande ainsi la mise en œuvre de la réforme adoptée en 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique, qui consiste à introduire une taxe sur les produits non recyclables et à simplifier les modalités de la TGAP [taxe générale sur les activités polluantes] sur l'élimination des déchets résiduels tout en la rendant plus incitative pour les collectivités et les entreprises qui atteignent les objectifs de la loi de transition énergétique. Amorce souhaite enfin l'affectation des 400 millions d'euros de la TGAP actuelle aux politiques d'économie circulaire (contre seulement 160 millions en 2015), auxquels pourraient s'ajouter les 200 à 400 millions d'euros de la nouvelle TGAP sur les produits recyclables. "La conférence environnementale (…) doit placer au cœur des débats la question de la mise en œuvre d'une vraie fiscalité écologique capable de créer un signal prix mais aussi de mobiliser de nouvelles ressources financières par l'affectation au moins partielle des recettes fiscales générées aux territoires et aux acteurs locaux, insiste Amorce. Sans une réorientation significative vers les territoires de la fiscalité écologique sur les déchets, l'énergie et le climat, la transition écologique et énergétique n'aura tout simplement pas lieu dans la durée." A.L.