Aménagement numérique - Quand parc social de logements et très haut débit font bon ménage
Avec 4,6 millions d'unités, le logement social représentait, en 2013, un sixième des résidences principales en France et bénéficiait à 10 millions de personnes. Autant dire que le déploiement de la fibre sur un sixième de la population constitue aussi un axe stratégique. Pourtant, le déploiement des réseaux se heurte encore à maints obstacles si bien que "l'équipement fibre optique des logements sociaux semble en retrait par rapport au niveau d'équipement national", soulignent les rédacteurs du guide "L'équipement du parc social en fibre optique", récemment publié par la Caisse des Dépôts.
Le retard serait lié aux urgences à traiter sur le parc et à des questions d'équilibre des opérations (les coûts de production sont en augmentation), reléguant au second rang ce type d'équipement. D'autres raisons, comme le lancement souvent systématique d'appels d'offres pour la sélection d'un opérateur d'immeuble, contribuent à ce retard.
Or, dans l'ensemble, une observation plus attentive confirme l'opportunité, pour tous les acteurs impliqués dans l'écosystème, d'accélérer le déploiement de la fibre.
Dans l'intérêt bien compris des opérateurs, des bailleurs et des collectivités…
Pour les opérateurs, le fait de négocier et de contractualiser avec des bailleurs assurant la gestion de plusieurs centaines de logements, voire de plusieurs milliers, généralement de manière concentrée, constitue un réel atout qui se répercute aux différentes phases d'un projet : au moment de son initialisation – contractualisation valant pour tout le parc -, de sa mise en oeuvre – industrialisation du déploiement dans des structures homogènes – et au moment de la commercialisation – optimisation de la promotion. Le principal risque étant le taux de souscription (les habitants du parc social ayant pour la plupart de faibles revenus).
Pour les collectivités, favoriser ce type d'investissement constitue un moyen direct de réduire la fracture numérique, sujet désormais sensible aux yeux des élus.
Quant aux bailleurs, l'arrivée de la fibre peut garantir aux résidents l'accès aux offres internet "triple play" (internet téléphone télévision), à d'autres services destinés aux habitants (formation, télétravail, e-administration, e-santé) ou à des services destinés à moderniser la gestion (vidéo surveillance, détection de pannes, gestion énergétique), sans compter l'effet supplémentaire d'attractivité du parc, quasiment garanti.
Procédure simplifiée de sélection d'un opérateur d'immeuble
L'ambition du guide est d'accompagner les bailleurs et leurs partenaires publics et privés dans la conduite de projets d'équipement en fibre optique dans le parc logements sociaux. Au-delà des argumentaires apportés au lecteur –souvent utiles aux élus – l'ouvrage met l'accent sur les outils juridiques disponibles : cadre réglementaire relatif au déploiement de la fibre optique dans les logements, conditions d'application du principe du droit à la fibre entre le résident et le bailleur, relations liant le bailleur et l'opérateur d'immeuble…
Il présente également les procédures simplifiées susceptibles d'accélérer le déploiement et en particulier celles qui concernent la sélection directe d'un opérateur d'immeuble sans passer de marché public. Il suffit que le bailleur, après avoir lancé une consultation simple, accepte dans une convention, de laisser l’opérateur d’immeuble retenu installer et gérer la desserte de l'ensemble des logements du parc pour ne pas être soumis à la réglementation des marchés publics c'est-à-dire dans ce cas précis "aux dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics". L'opérateur signataire ne verse pas de contrepartie financière mais s’engage simplement "à installer un réseau permettant la fourniture de services de communications électroniques aux résidents, à permettre l’accès des opérateurs commerciaux jusqu’aux différents logements, et à entretenir et gérer les lignes et les installations associées".
Délais de réalisation raccourcis
Cette procédure allégée permet de raccourcir considérablement les délais administratifs, mais elle ne vaut que si le bailleur ne commande pas la fourniture de services spécifiques comme par exemple un service de communication électronique à bas prix pour les résidents (triple play social). Dans ce cas, il devra le faire dans une seconde étape et dans le cadre d'un marché public.
Les auteurs du guide formulent dans les derniers chapitres des recommandations de mise en œuvre et fournissent des modèles de documents des textes de référence et des adresses de sites internet directement utiles. Diffusé largement aux bailleurs du parc social ainsi qu'à leurs partenaires, collectivités et opérateurs, ce guide devrait logiquement contribuer à l'accélération des processus.
