Qualité de la formation: le Cnefop suspend de sa liste de labels la certification Afaq ISO 9001-2008
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) réuni en bureau le 7 février 2016 a décidé de suspendre de sa liste de labels "qualité" la certification "Afaq ISO 9001-2008, référentiel appliqué aux organismes de formation professionnelle continue", présentée par Afnor Certification.
"Après de nombreux échanges avec Afnor Certification, il apparaît que l’autonomie de [cette] certification par rapport à la norme ISO 9001 n'est pas avérée", précise le Cnefop dans un communiqué diffusé le 8 février. Il l'avait pourtant enregistrée le 4 octobre dernier car "Afnor Certification [l'avait présentée] comme [l'un de ses] référentiels propres". Par une décision du 7 juin 2016, le Cnefop a décidé que "les certifications fondées sur les normes ne [peuvent] pas être inscrites sur la liste des certifications et labels qualité [en application du décret Qualité du 30 juin 2015, NDLR] car ces normes ne sont pas la propriété des organismes certificateurs qui les [ont] déposés et ne [présentent] pas par ailleurs de référentiel et guide d'audit associés analysable au regard du cadre d'instruction du Cnefop".
"Une décision incompréhensible"
L'instance invite Afnor certification à se rapprocher du Cofrac (1) pour, conformément à la résolution IAF 2015-14 de l'assemblée générale de l'Organisation internationale de normalisation, faire valider l'ensemble des certificats qu'il délivre dans le cadre de la portée de son accréditation ISO 9001". Contactée par Localtis, Afnor Certification juge cette décision "infondée" et "incompréhensible puisque le Cnefop avait inscrit sans condition [cette certification] sur la liste de ses labels et certifications qualité, le 4 octobre dernier".
Pour rappel, la loi "formation" du 5 mars 2014 a confié aux financeurs "institutionnels" de la formation (Opca/Opacif, Etat, régions, Pôle emploi, Agefiph", la mission de contrôler la qualité des formations qu'ils prennent en charge. Ils doivent pour cela s'appuyer sur six critères fixés par un décret du 30 juin 2015. Toutefois, lorsqu'un organisme de formation se conforme à un label ou à une certification inscrite sur la liste ad hoc élaborée par le Cnefop, il est présumé respecter les critères Qualité du décret.
(1) Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.
