Emploi - Le label Certif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées figure sur la liste des dix labels qualité du Cnefop
La liste des certifications et labels qualité élaborée par le Cnefop sur la base des six critères du décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation professionnelle continue a été validée à l'unanimité par les membres du conseil, le 7 juin 2016 (voir encadré ci-dessous). Le décret de juin 2015 fixe les conditions dans lesquelles les principaux financeurs (OPCA, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi, Agefiph) devront s'assurer à compter du 1er janvier 2017 de la qualité des formations qu'ils prendront en charge. Ils devront pour cela s'appuyer sur six critères : l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ; l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ; la qualification professionnelle (c'est-à-dire l'expérience professionnelle et pas forcément un diplôme de formateur) et la formation continue des personnels chargés des formations ; les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ; la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Ils devront également s'assurer que les organismes de formation respectent les dispositions du Code du travail relatives à l'établissement d'un règlement intérieur, à la définition de l'action de formation et aux obligations vis-à-vis des stagiaires. Les prestataires qui remplissent toutes ces conditions seront inscrits par les financeurs sur un "catalogue de référence" qui sera mis à disposition du public. L'inscription s'effectuera sur la base d'une procédure interne d'évaluation définie par le financeur ou après vérification de la détention, par l'organisme de formation, d'une certification ou d'un label inscrit sur la liste du Cnefop. "Le fait qu'un organisme de formation se conforme à un label ou une certification inscrite sur la liste permettra de présumer qu'il respecte bien les six critères du décret", précise Catherine Beauvois, secrétaire générale du Cnefop. Dans le cadre du contrôle qualité, les financeurs devront aussi veiller à l'adéquation qualité/prix des prestations, au regard des besoins de formation, de l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, de l'innovation des moyens mobilisés, et des tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
24 dossiers instruits sur 27 reçus
A ce jour, le Cnefop a reçu 27 dossiers et en a instruit 24 dans le cadre de l'élaboration de la première version de sa liste. Les trois dossiers restants seront examinés début juillet. Le conseil national a retenu dix certifications et labels "qui certifient aujourd'hui, la qualité de 1.497 organismes de formation", précise le Cnefop. Huit sont inscrits sur la liste pour trois ans "sans condition", et deux le sont pour trois ans "sous réserve de procéder à des corrections ou des ajustements".
Au-delà de l'inscription sur la liste des labels et certifications, le Cnefop a formulé des recommandations ou observations, sauf pour le label "Certif Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées", seule certification présentée par une région. Par exemple, ISQ-OPQF qui est le principal certificateur d'organismes de formation (1.000), devra "renforcer" sa certification sur plusieurs aspects, notamment "les modalités d'accueil et de suivi des stagiaires" et "la communication sur l'offre de formation concernant plus particulièrement les conditions d'accès et les résultats obtenus et/ou les suites de parcours des bénéficiaires". Plusieurs raisons ont justifié les refus d'inscription sur la liste. Il est arrivé que le dossier présenté ne repose pas sur "un référentiel unique". Ce fut le cas pour sept certifications dont le dossier a été jugé "irrecevable". Et pas des moindres car y figurent la norme "NF Service Formation – NF 214" et les différentes versions de la norme Iso 9001 d'Afnor Certification et de Véritas Certification. D'autre part, complète Catherine Beauvois, "deux des six critères sont plus difficiles à satisfaire que les autres". Il s'agit de l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux stagiaires et de l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation.
Des démarches qualité complémentaires
Les autorités dont les dossiers ont été retoqués vont recevoir un courrier motivé du Cnefop. Elles pourront aussi être reçues par la commission Qualité du conseil national si elles le souhaitent, et pourront représenter un dossier ultérieurement. De plus, souligne le conseil, dans la mesure où "très peu d'organismes de formation disposent à ce jour d'un label ou d'une certification qualité au sens du décret, d'autres procédures en cours d'élaboration permettront un référencement direct, le cas échéant au fil de l'eau des demandes de financement ou des achats". Pour faciliter ces démarches, les OPCA et Opacif ont ainsi initié une démarche d'élaboration d'outils communs d'évaluation de la qualité de l'offre de formation, avec l'appui du Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). "Les deux démarches, celle du Cnefop et celle du Copanef/FPSPP sont complémentaires", précise Christian Janin, président (CFDT) du Copanef et vice-président du Cnefop (au titre des partenaires sociaux). La publication de cette première liste du Cnefop "doit être replacée dans l'environnement global des obligations qualité que les différents financeurs ont la responsabilité d'assurer". La liste du Cnefop, comme le "data docks" (entrepôt de données partagées) que les OPCA et Opacif envisagent de construire (l'étude de faisabilité est en cours) "ne sont que des outils qui leur permettront de référencer les organismes de formation", insiste le président du Copanef. Il ajoute que le Copanef et le Cnefop "partagent la même lecture des responsabilités de chacun et du rôle des outils (liste de labels et data docks...) qui vont être mis à la disposition de chaque financeur". Mais, ce sont eux qui seront "politiquement" responsables de leur utilisation.
Valérie Grasset-Morel
Les dix premiers labels et certifications qualité de la liste du Cnefop
Les certifications et labels inscrits sur la première liste du Cnefop sont :
- le certificat de qualification professionnelle "ISQ OPQF" (1.000 organismes de formation déjà référencés) : inscription pour trois ans ;
- le label "CIBC qualité totale" de la Fédération nationale des CIBC (48 organismes référencés) : pour trois ans ;
- la certification de services "Qualicert RE/VIV/03 – 'Engagements certifiés pour la formation des entrepreneurs du vivant'" de SGS ICS (53 organismes référencés) : pour trois ans ;
- le label Eduform du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (aucun organisme référencé pour le moment) : pour trois ans ;
- la certification "engagement de service REF221 - Services aux agriculteurs et acteurs des territoires" de l'Afnor certification (73 organismes référencés) : pour trois ans ;
- la certification de conformité en formation professionnelle de l'Afnor certification : pour trois ans ;
- le label "Certif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées" de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (159 organismes référencés) : pour trois ans ;
- le label APP (Atelier de pédagogie personnalisée), 115 organismes référencés: pour trois ans ;
- le label E2C (écoles de la deuxième chance), 43 organismes référencés: "Inscription pour trois ans sous réserve que soit corrigée, dans l'année, l'absence, dans le référentiel, d'éléments concernant l'information du public sur l'offre de formation et les résultats obtenus" ;
- la certification FAC (facilitateur en acquisition de compétences) d'I.Cert (6 organismes référencés) : "inscription pour trois ans, sous réserve que soit corrigée d'ici un an l'absence dans le référentiel d'exigence relative aux moyens d'encadrement (en référence au critère 3 du décret sur l'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation).
