Formation professionnelle - Le FPSPP engage 260 millions d'euros supplémentaires en 2015
"Maintenant que les ressources annuelles du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont garanties [par une contribution annuelle des entreprises, NDLR], il n'y a plus de raison de continuer notre gestion prudente. C'est pourquoi, nous avons pris la décision d'engager 260 millions d'euros supplémentaire pour des mesures qui devraient produire des effets dès la rentrée de septembre", a déclaré à la presse Christian Janin, président du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef), le 9 juillet. Il s'exprimait au lendemain de l'approbation de cette décision du Copanef par le comité de suivi de la convention Etat/FPSPP et le conseil d'administration du FPSPP.
Sur cette somme, 31,7 millions d'euros seront affectés aux mesures exceptionnelles de Pôle emploi (dont AIF/aide individuelle à la formation et AFC/action de formation conventionnée), dans le cadre du plan gouvernemental "40.000 formations pour les TPE-PME". Ce plan, présenté en conseil des ministres le 9 juin dernier ("Tout pour l'emploi dans les TPE-PME"), vise à former gratuitement 40.000 personnes dans des secteurs et métiers prioritaires identifiés à l'échelle des territoires. Le solde de l'enveloppe du FPSPP, soit 228,3 millions d'euros, sera affecté à des projets destinés aux demandeurs d'emploi pour 88,2 millions d'euros (CSP/contrat de sécurisation professionnelle, POEI/préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, POEC/préparation opérationnelle à l'emploi collective), à des projets destinés aux salariés pour environ 84 millions (emplois d'avenir et CIF/congés individuels de formation) et à des projets à destination des demandeurs d'emploi et des salariés (mutations économiques) pour 56 millions d'euros.
Situation nouvelle
Le financement des 40.000 formations supplémentaires de demandeurs d'emploi ciblées sur les métiers en tension dans les TPE et PME a placé le Copanef "devant une situation nouvelle". "Le FPSPP va être amené à financer directement des mesures de Pôle emploi alors que, jusqu'à présent, il finançait ses propres dispositifs", observe Christian Janin. Le FPSPP aurait ainsi préféré financer 40.000 POE. Pôle emploi a considéré que cette option n'était pas réalisable. "Nous avons décidé d'accepter cet engagement à condition d'un partage à 50/50 : la moitié du plan sera réalisé avec des meures de Pôle emploi, l'autre moitié avec des POE", précise le président du Copanef.
Si aucun engagement supplémentaire n'avait été décidé, "l'augmentation disproportionnée du report du FPSPP aurait atteint 800 millions d'euros fin 2015", poursuit Christian Janin. C'est à la suite de "plusieurs semaines d'analyses et d'échanges, notamment avec les Opca" que cet ajustement de l'annexe financière 2015 du FPSPP de 260 millions d'euros supplémentaires a été retenu. Face à la faible montée en charge du compte personnel de formation (CPF), il a déjà été décidé d'affecter une partie des ressources de la contribution des employeurs au titre du CPF (0,2% de la masse salariale brute) au financement des périodes de professionnalisation et du plan de formation des entreprises de dix à moins de cinquante salariés.
Par ailleurs, le vice-président du FPSPP, Dominique Schott (CGT-FO), précise que six conventions entre le FPSPP et les régions ont été signées pour le financement du CPF des demandeurs d'emploi : Auvergne, Champagne-Ardenne, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes et Lorraine. Ces conventions sont des déclinaisons de la convention nationale conclue entre l'Etat, le Copanef et l'Association des régions de France (ARF).
