Emploi - 18 mesures pour relancer l'emploi dans les TPE-PME
Alors que les régions proposent au gouvernement un nouveau contrat d'objectifs et de moyens sur l'accompagnement des PME, le Premier ministre a présenté, le 9 juin, au sortir d'un conseil des ministres restreint, ce qu'il a présenté comme un "Small Business Act à la française". Un SBA qui n'en est pas vraiment un puisque l'accès à la commande publique n'est que l'une des 18 mesures de ce plan. Dans ce domaine, d'ailleurs, il n'y a pas eu d'annonce. Plutôt une resucée de mesures déjà dans les tuyaux : une ordonnance sur les marchés publics et des projets de décrets qui seront publiés dans le courant de l'été pour une mise en œuvre début 2016. Au programme : généralisation du principe d'allotissement des marchés, principe de déclaration sur l'honneur entre l'entreprise candidate et l'acheteur, part réservée aux PME dans les partenariats public-privé et part accrue dans les marchés de l'Etat des TPE-PME innovantes et recourant à l'apprentissage… Non, la principale annonce de ce plan est la création immédiate d'une prime à la première embauche de 4.000 euros pour les entreprises sans salarié qui effectuent une première embauche. Cette prime se scindera en deux versements de 2.000 euros chacun la première et la seconde année. Elle cible les entreprises n'ayant eu aucun salarié depuis au moins de douze mois. Elle s'appliquera aux CDI et CDD de plus de douze mois signés entre ce mardi 8 juin et le 8 juin 2016.
Le gouvernement prévoit également un nouveau plan de 40.000 formations prioritaires pour les demandeurs d'emploi, dans la suite des deux premiers déjà mis en place avec les régions. Ces formations s'ajouteront aux 60.000 déjà décidées le mois dernier, lors de la réunion du 12 mai sur la mobilisation pour l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi. Soit un total de 100.000 formations, le niveau du plan de 2014. Le nouveau plan ciblera les besoins des TPE et PME.
Sur la question des aides publiques aux entreprises, le plan s'appuie sur le programme "aides publiques simplifiées" qui sera généralisé à toute demande de subvention d'ici fin 2016. "Dès la fin de l'année 2015, il sera opérationnel pour toute demande d'aide à l'innovation et au développement économique opérées par Bpifrance", précise Matignon, dans son dossier de presse.
Concernant le contrat de travail, le gouvernement a assuré qu'il ne toucherait pas au CDI mais qu'il assouplirait le CDD et le contrat d'intérim qui pourront désormais être renouvelés deux fois contre une actuellement. La durée totale des trois CDD ne pourra excéder dix-huit mois, ou neuf mois pour les travaux urgents. La mesure fera l'objet d'un amendement au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
