Réforme territoriale - Alain Rousset s'en prend "au pouvoir impérial" des agglos
Le prochain congrès de l'Association des régions de France (ARF) qui se tiendra à Rouen les 25 et 26 juin s'apparente un peu à un baroud d'honneur. Il se déroulera en effet quatre jours seulement avant le retour du projet la loi Notr sur les compétences des collectivités devant l'Assemblée. Et le président de l'ARF Alain Rousset compte bien "batailler" jusqu'au bout pour défendre le parti régional et "clarifier les compétences". "Ce sera compliqué, mais il ne faut jamais désespérer", a-t-il lâché, lors d'une présentation à la presse du futur congrès, mardi 9 juin. Qu'il semble loin le temps où, sûres de leur fait, les régions concluaient avec enthousiasme leur congrès de 2012 à la faveur de la première version de la réforme territoriale avortée depuis. Comme pour la loi Raffarin de 2004, Alain Rousset voit "une espèce de malédiction" qui fait que les projets de réformes territoriales se trouvent "émiettés par le travail parlementaire". La faute au rapport de force qui se joue au Parlement. "Quand François Baroin (président de l'AMF, ndlr) se rend à Matignon, il a 36.000 communes derrière lui" et "un nombre de parlementaires considérable", a jalousé le patron des régions, par ailleurs député de Gironde. "Quand Claudy Lebreton ou Dominique Bussereau (le nouveau président de l'ADF, ndlr) s'y rend, il a 100 départements derrière lui et la moitié du Sénat (…) Nous, on a 22 régions." Et bientôt plus que 13…
Après avoir longtemps ferraillé contre le "pouvoir jacobin" de l'Etat, Alain Rousset s'est trouvé un nouvel adversaire : le "pouvoir impérial des agglos". Contre elles et la tendance à la métropolisation, il s'est fait le défenseur d'un "monde rural" qui a "l'impression d'être lâché". "L'attitude des présidents d'intercos est parfois choquante en matière d'égoïsme", s'est-il insurgé. "Les régions jouent ce rôle de réduction des inégalités", a abondé Nicolas Mayer-Rossignol, le président de la région Haute-Normandie qui accueillera ce congrès.
Regrettant que chaque échelon veuille continuer à s'occuper de tout (tourisme, emploi, agriculture…), Alain Rousset a réitéré son souhait formulé dix jours plus tôt de signer avec l'Etat un "contrat d'objectifs et de moyens" pour doubler les soutiens aux PME en région (sur le sujet voir ci-contre notre article du 28 mai 2015). Au moment où le Premier ministre présentait ses solutions pour l'emploi dans les PME, Alain Rousset a fustigé le "modèle républicain" français reposant trop sur "un système de défiscalisation". "On aide tout le monde de la même manière", a-t-il critiqué, proposant de suivre le modèle mis en place en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Europe du Nord où "les pouvoirs publics accompagnent les entreprises qui bougent et qui recrutent". S'agissant de cette convention d'objectifs et de moyens, les régions rencontreront le Premier ministre "courant juin". "Les choses avancent", a-t-il assuré.
Alain Rousset a une nouvelle fois relancé la question des finances. Ce sera l'autre gros enjeu du congrès en pleine préparation du projet de loi de finances. Les régions souhaitent une forte augmentation de leur part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) : elles en touchent 23% contre 50% pour le département et 26% pour le bloc communal. Elles en voudraient 70%. "La région est la collectivité qui a le plus faible retour sur investissement en matière de développement économique."
