Qualité de la fibre : le ton monte entre les collectivités et les opérateurs commerciaux

Les malfaçons, armoires fracturées et autres problèmes de raccordement des clients à la fibre restent le talon d’Achille du plan France très haut débit. Pour les élus du Sipperec, des communautés d’agglomération de Paris-Saclay et de Cœur d’Essonne, le coupable ne fait aucun doute, il s’agit du mode Stoc, acronyme de sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux. Car ces derniers font appel à "des intervenants insuffisamment qualifiés, mal équipés, ne respectant pas les règles de l'art et générant d’innombrables dégâts en chaîne sur les réseaux ainsi que des déconnexions fréquentes d’abonnés", expliquent les intercommunalités dans un communiqué daté du 4 avril. Dans son courrier à l’Arcep, la CA de Saclay ajoute que le mode Stoc "a précipité la dégradation des infrastructures existantes, rendant à la fois complexe la maintenance et le maintien de la qualité du service THO pour l’ensemble des usagers".

Raccordement par l’opérateur d’infrastructure

Estimant "qu’un accès fiable à la fibre optique, reposant sur des réseaux de qualité, est plus que jamais essentiel aux citoyens, aux entreprises et aux administrations", les intercommunalités franciliennes ont décidé de demander à l’Arcep la "suspension du mode Stoc". La présidente de l’Autorité, Laure de La Raudière, s’est déclarée favorable à un basculement en mode OI (opérateur d’infrastructure) "à titre expérimental et provisoire". Dans ce schéma, l’opérateur déployant l’infrastructure fibre sur le territoire devient le seul intervenant sur l’ensemble de la chaîne, du branchement des armoires de rue au raccordement final des abonnés avec un "unique responsable des interventions sur l’ensemble des fibres". Concrètement le mode OI pourrait être mis en place "rapidement" sur les réseaux Sequantic (Coeur d’Essonne) et Europ’ Essonne (Paris-Saclay), exploités par l’opérateur Altitude Infra.

L’effectivité des contrôles des sous-traitants en question

Cette reprise en main intervient alors que la tension monte d’un cran entre les opérateurs commerciaux et les collectivités. Un communiqué relayé par l’Avicca associant 28 collectivités (liste non précisée) lance ainsi "un dernier avertissement" aux opérateurs et à leurs prestataires. Les élus estiment que la "situation ne s’améliore pas sur les réseaux" et pointent les difficultés de contrôler effectivement les sous-traitants en dépit des mesures prisées par le gouvernement et le régulateur (voir notre article du 26 novembre 2021). Ainsi sur les six derniers mois, 85% des comptes-rendus d’intervention transmis à l’issue d’un raccordement ne seraient pas exploitables. Les opérateurs resteraient sourds aux demandes de remise en état des armoires détériorées et les contrôles sur le terrain seraient "impossibles faute d’une communication des plannings d’intervention des sous-traitants". Les collectivités invitent les pouvoirs publics à réagir à l’heure où "la fin du réseau cuivre est engagée". Pour ne pas rester les bras croisés, les collectivités demandent aux quatre opérateurs commerciaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) de prendre des mesures supplémentaires pour contrôler leurs sous-traitants. Les réseaux d’initiative publique souhaitent ainsi la fourniture des plannings d’intervention des sous-traitants pour être en capacité de contrôler le travail des intervenants. Ils souhaitent aussi que le paiement des prestations de raccordement soit conditionné à "la fourniture d’un compte-rendu d’intervention complet et exploitable". Les collectivités demandent aux opérateurs de modifier les contrats en conséquence "au plus tard fin mai 2022" et se réservent de "prendre toute mesure" s’ils n’étaient pas écoutés.