Plan de rigueur - Publicité des dépenses des collectivités : elle existe déjà, font valoir les élus
Les réactions des collectivités, de leurs élus ou de leurs associations ne se sont pas bousculées après le plan d'austérité présenté lundi 7 novembre par François Fillon (voir ci-contre notre article consacré aux grandes lignes de ce plan) alors qu'elles n'ont pas tardé du côté, par exemple, des acteurs du logement (voir notre article du 8 novembre). Il faut dire que les mesures financières annoncées ne touchent pas directement les collectivités. Elles pourront en revanche avoir un impact indirect sur les bénéficiaires de certaines prestations sociales par ailleurs pris en charge par les collectivités. Et il semble que l'on ne sache pas encore très bien si les 500 millions d'économies supplémentaires sur le budget de l'Etat, prévues par le nouveau plan, comprendront elles aussi une part (à hauteur de 20%) de réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités, comme cela a été le cas pour le plan du 24 août (pour mémoire, sur 1 milliard d'économies affichées en août, 200 millions doivent en principe toucher les collectivités, même si le Sénat a d'ores et déjà fait savoir qu'il entendait remettre en cause cette disposition - voir notre article du 24 octobre).
Une mesure symbolique a cependant fait réagir : le fait de vouloir "rendre obligatoire la publication par les régions, les départements et les communes de plus de 10.000 habitants, de l'évolution de leurs dépenses", à la fois "sur la dette, les dépenses de personnel et des effectifs, les dépenses d'intervention et de subventions et les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de communication, le parc automobile et l'immobilier". Plusieurs élus, à l'instar de Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, font valoir que "l'ensemble des décisions des collectivités territoriales sont prises lors d'assemblées publiques et font d'ores et déjà l'objet d'une publicité" et que "la publication de leurs effectifs relève aussi d'une obligation légale figurant dans une annexe de leur budget annuel". Même son de cloche du côté de Patrick Kanner, président du conseil général du Nord, qui déclare lui aussi dans un communiqué diffusé le 8 novembre : "Les collectivités produisent déjà annuellement des rapports d'activité et des rapports financiers qui sont transmis aux préfets, représentants de l'Etat dans les territoires". Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, ne dit guère autre chose : "Ces règles de base de gestion des fonds publics sont appliquées de longue date par les collectivités. En particuliers, aucune création de poste ne peut intervenir dans une collectivité sans le vote d'une délibération par ses élus, délibération publiée et consultable par tous les citoyens. En Midi-Pyrénées – et d'autres collectivités le font - nous publions déjà chaque année un document récapitulatif des effectifs de la région."
