Publication du référentiel général de l'écoconception des services numériques

Prévu par l'article 25 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Reen), le référentiel général de l'écoconception des services numériques 2024 a été présenté le 17 mai. Fruit d'un travail commun entre l’Arcep, l’Arcom et l'Ademe, en collaboration avec la direction interministérielle du numérique, ce document a pour objectif de définir des critères pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques. Il se fonde sur des travaux et documents existants et s'est nourri d'une consultation publique avec pour objectif de créer "un cadre unique de bonnes pratiques pour une conception durable des services numériques". S'il est non contraignant, ce référentiel incite les acteurs publics et privés à établir une "déclaration publique d’écoconception" et la mise en avant d’un "score d’avancement". Ce référentiel sera par ailleurs utile aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants qui doivent définir d'ici janvier 2025 puis piloter une "stratégie numérique responsable".

Sobriété, durabilité et transparence

Le référentiel d'écoconception s'inscrit dans la continuité des recommandations de l'Arcep et l'Ademe sur la durabilité des terminaux dont on rappellera qu'ils constituent la majeure partie de l'empreinte environnementale du numérique. L'écoconception s'apprécie, selon la définition européenne, comme "l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie". Concrètement, le référentiel poursuit quatre objectifs : concevoir des services plus durables, promouvoir la sobriété environnementale, diminuer les ressources mobilisées sur le cycle de vie des services et accroître la transparence sur leur empreinte environnementale. Parmi les mesures suggérées, on trouve l'adaptation des services aux anciens terminaux, la restriction des fonctionnalités de captation de l’attention (comme les pages infinies), l'optimisation des images et vidéos, l'incitation à supprimer ou archiver régulièrement les données ou encore le recours à des solutions d'hébergement écologiques. 

Outillage des parties prenantes

Le document propose un kit d'autoévaluation pour aider les concepteurs de services numériques à implémenter ces critères. Il permet d’évaluer et de suivre les démarches d’écoconception, avec des niveaux de priorisation "Prioritaire", "Recommandé" et "Modéré" selon l'impact environnemental et la complexité de mise en œuvre de la mesure. 78 fiches pratiques sont détaillées autour de plusieurs thématiques : stratégie, spécifications techniques, architecture, expérience utilisateur, contenus, algorithmie… Le guide propose ensuite un modèle de déclaration d’écoconception. Cette déclaration, qui s'inspire de la déclaration d'accessibilité numérique, a vocation à être mise à jour régulièrement pour garantir la transparence des efforts fournis. Une feuille de calcul offre enfin la possibilité de calculer le score d’avancement pour assurer le suivi de la démarche.

Afin d’accompagner la mise en œuvre du référentiel par l’écosystème et faciliter le partage d’expérience, l’Arcep et l’Arcom ont par ailleurs annoncé animer un "Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique". Celui-ci réunira acteurs du numérique, experts de la société civile et autorités publiques pour des points d’étape.