Publication des dotations 2019 : stabilité globale, mais baisse dans plus de la moitié des communes
L'État vient de publier le détail des montants en 2019 des dotations pour l'ensemble des communes, des groupements à fiscalité propre et des départements. Pour tenter de couper court à la polémique née l'an dernier de la baisse des dotations pour nombre de collectivités, le gouvernement a mis en ligne une carte révélant, parmi les territoires, ceux qui gagnent et ceux qui perdent. Selon l'Association des maires de France, plus de 18.700 communes connaissent cette année une baisse de leur DGF.
© Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Le président de la République l'avait annoncé mercredi en milieu de journée devant plus de 600 élus locaux bretons réunis à Saint-Brieuc pour les premières Assises des maires de Bretagne : les montants individuels des dotations de l'État aux collectivités locales seraient en ligne le soir-même.
Le 3 avril au soir, il était effectivement possible de consulter ces données sur le site de l'État consacré aux dotations aux collectivités. Des informations très attendues par les élus locaux, parfois avec une certaine nervosité. Un certain nombre d'entre eux se souviennent avoir vécu, il y a un an, un véritable traumatisme, lorsqu'ils avaient découvert des baisses, parfois à deux chiffres, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de leur commune. En 2018, on s'en souvient, les modifications de la carte intercommunale de 2017 avaient, après-coup, amplifié les variations de dotations individuelles, un phénomène qui du reste est récurrent. De telles variations sont notamment liées au besoin de financement des dotations de péréquation au sein d'une enveloppe fermée, de même qu'aux évolutions de l'intercommunalité et de la démographie.
Sachant le dossier extrêmement sensible, le gouvernement a, cette année, voulu accompagner la publication des attributions de dotations aux collectivités locales par un dispositif de communication spécial. La ministre en charge de la cohésion des territoires et le ministre des Collectivités territoriales l'avaient présenté le 20 mars aux députés de la majorité, lors d'un séminaire de travail animé par le "Monsieur Collectivités territoriales" du groupe LREM, Jean-René Cazeneuve (voir ci-dessous notre article du 21 mars 2019). Au passage, ils avaient sensibilisé les députés à une thématique sur laquelle les élus locaux pourraient être nombreux à les interpeller au cours des prochaines semaines.
Tous les détails sur les calculs des dotations seront eux aussi publiés
Depuis ce 3 avril au soir, le rideau est donc levé sur les actions pédagogiques que l'État a engagées sur les dotations aux collectivités. Sur le site de l'État dédié à ces dotations, les communes et leurs groupements, de même que les départements peuvent consulter l'ensemble des montants des dotations qu'ils perçoivent. Sur des fiches individuelles, ils trouvent le montant de la dotation forfaitaire et les montants de ses composantes, ainsi que les montants des dotations de péréquation. L'ensemble de ces mêmes données figurent dans des fichiers Excel.
De manière complémentaire, le ministère de la Cohésion des territoires publie sur son site des cartes interactives permettant d'apprécier pour chaque collectivité et groupement le montant de la DGF par habitant, le poids de celle-ci dans les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité, ou encore les variations de la dotation en un an. Interrogé par Localtis, ce 4 avril, en marge d'une rencontre organisée par l'Association des maires de France (AMF), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, expliquait : "On met tout sur la table." Quelques heures auparavant, la ministre Jacqueline Gourault disait à peu près la même chose dans un tweet : "Une image peut valoir 1.000 mots... Avec cette carte interactive, le ministère de la Cohésion des territoires s'emploie à toujours plus de transparence et de pédagogie."
La ministre ne compte d'ailleurs pas s'arrêter là. Les critères servant au calcul de la DGF en 2019 seront publiés "dans leur exhaustivité", a indiqué à Localtis Bruno Delsol. Population "DGF", superficie, potentiel fiscal et financier, bases brutes de fiscalité locale… les nombreuses données individuelles prises en compte pour le calcul des dotations du cru 2018 avaient été mises en ligne gratuitement, début juin 2018 (voir notre article du 8 juin 2018). Et ce, pour l'ensemble des communes et des EPCI à fiscalité propre. C'était une première. "L'expérimentation s'est bien passée. Donc on pérennise", commente le directeur général des collectivités locales. Qui souligne l'étendue du progrès ainsi accompli : auparavant, un maire recevait, via trois courriers qui lui étaient envoyés entre avril et juillet, les informations sur les critères ayant servi au calcul des dotations de sa commune et seulement de la sienne.
Les trois quarts des communes perdent moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement
Les efforts du gouvernement en matière de pédagogie n'ont cependant pas empêché une véritable bataille de chiffres entre ce dernier et la majorité d'une part, les élus locaux d'autre part. Dans un communiqué, la ministre de la Cohésion des territoires déclare que "la stabilité" des dotations (27 milliards d'euros au total) sur la durée "se vérifie au niveau individuel". "Pour 76 % des communes, explique-t-elle, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement." Dans les collectivités qui voient leur DGF baisser, on trouve par exemple Paris ou des villes touristiques (côte d'Azur, stations balnéaires...).
Constante ces dernières années, la progression des dotations de solidarité "permet à l’enveloppe globale attribuée aux communes de progresser dans 75 départements cette année", ajoute l'ancien premier magistrat de La Chaussée-Saint-Victor. Parmi les collectivités "gagnantes", les zones urbaines fragiles et les zones rurales sont bien représentées.
De premières estimations réalisées par l'Association des maires de France (AMF) révèlent que "plus de 18.700 communes" vont subir une baisse de DGF, indique de son côté le quotidien en ligne Maire-info, publié par cette même association. Parmi ces communes, environ un quart ne subiraient qu’une perte relativement légère, comprise en 0 et 1 %. Mais un tiers environ des communes perdraient plus de 5 % de DGF. À l'inverse, "environ 15.700 communes" connaîtraient une hausse de la DGF.
Sur twitter, des élus locaux se plaignaient, ce 4 avril, de la réduction de la DGF subie par leur commune. À l'instar de Roger Rey, maire de Conliège (670 habitants dans le Jura). "Une belle carte n'a pas empêché la DGF pour ma commune de passer de 73.000 euros en 2013 à 28.200 euros en 2019. Va comprendre et surtout entreprendre avec ça !", déclare l'édile.
