Dotations 2019 : la majorité promet une meilleure information des communes
Les montants des dotations attribués aux communes en 2019 seront publiés début avril. Le gouvernement promet une meilleure information à cette occasion. L’idée est d’éviter que des élus locaux ne se retrouvent, comme ce fut parfois le cas l'an dernier, sans explications face à des variations de dotations pouvant être importantes. Le gouvernement a détaillé son dispositif d'"accompagnement", le 20 mars, lors d'une rencontre avec les députés LREM, initiée par Jean-René Cazeneuve. Interrogé par Localtis, le député du Gers est revenu sur l’enjeu de cette réunion, faisant part également de ses réflexions sur la réforme de la DGF voulue par l'exécutif.
© DR / La réunion du 20 mars à l'Assemblée. De gauche à droite, B. Delsol, J. Gourault, J.R. Cazeneuve, S. Lecornu
Moins de trois semaines avant la notification par l'État des montants individuels des dotations attribuées en 2019 aux communes, la majorité à l'Assemblée nationale tente de déminer le terrain. Mercredi matin, les députés LREM étaient réunis lors d'un séminaire de travail sur ce sujet, en présence des ministres en charge de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ainsi que du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol. Le but était, selon l'instigateur de la rencontre, le député du Gers Jean-René Cazeneuve, en charge de ce dossier au sein de la commission des finances, de "sensibiliser" et d'"informer" les élus. Une séance de formation, en somme, qui devait être utile à tous ceux, qui venant en particulier du secteur privé et n'ayant pas exercé de mandat local, n'ont que des connaissances assez générales sur cette matière complexe. Or, lorsque, début avril, les dotations seront notifiées aux communes, ces députés devront pouvoir apporter des réponses aux questions que les élus locaux ne manqueront pas de poser sur l'évolution des dotations de leur commune. L'idée est qu'ils soient en mesure de relayer l'information du gouvernement, dans le cadre d'un dispositif global destiné à "accompagner" la communication des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF), indique celui qui est aussi président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale. L'enjeu est "important", souligne-t-il dans un entretien qu'il a accordé à Localtis.
Ne pas répéter l'erreur de l'année dernière
L'an dernier, quelque 16.000 communes ont vu leur DGF baisser, dont certaines dans des proportions très élevées : selon l'Association des maires de France, plus de 850 ont perdu "plus de 25%" de leur DGF. Une surprise vécue comme un véritable traumatisme par les élus locaux concernés, alors que depuis plusieurs mois le gouvernement répétait qu'après quatre ans de baisse brutale des dotations, celles-ci seraient "stabilisées" en 2018. Mais ce gel global n'excluait pas des variations à la baisse, comme à la hausse des montants répartis individuellement, ce que le gouvernement avait omis de dire. Or, l'entrée en vigueur de la nouvelle carte intercommunale le 1er janvier 2017, a eu pour conséquence, l'année suivante, d'exacerber ces évolutions qui, du reste, sont constatées chaque année. Le gouvernement, qui ne l'avait pas anticipé, n'a pas adapté sa communication. Jean-René Cazeneuve le reconnaît : "L'effort d'explication était absent l'an dernier."
Ne voulant pas que l'erreur soit répétée en 2019, les députés - tous groupes politiques confondus – ont mis la pression sur le gouvernement, notamment dans le cadre de la discussion à l'automne dernier du projet de loi de finances pour 2019, afin qu'il prenne des mesures. Ils ont tenté d'obliger la direction générale des collectivités locales de publier dès le début de ce printemps "des éléments d’information permettant d’expliquer les écarts et variations les plus importants d’attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement". Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition du projet de budget au motif qu'elle constituait un cavalier.
"Meilleur accompagnement"
En dépit de ce revers, "tout le travail fait par les députés, en particulier ceux de la majorité, a porté ses fruits. L'administration et les ministres ont compris le message que nous avons porté", estime le "Monsieur collectivités territoriales" de la majorité.
Les ministres ont vraisemblablement précisé, mardi devant les députés, le dispositif de communication qui sera mis en place à partir de la notification, début avril, des montants individuels des dotations. D'après Jean-René Cazeneuve, des efforts seront déployés sur la forme. Les élus locaux disposeront des "informations globalement" et "non par petits bouts comme auparavant", ce qui présentait l'inconvénient de faciliter les "biais d'interprétation". En outre, "les préfets et les élus seront dotés d'outils supplémentaires" leur permettant de mieux informer les communes.
Combien de collectivités vont voir leurs dotations dans leur ensemble baisser cette année ? Jean-René Cazeneuve n'avance à ce stade aucun chiffre. Comme l'an dernier, le nombre des communes bénéficiant d'une hausse de leurs dotations sera supérieur à celui des communes qui connaissent une baisse, se contente-t-il d'affirmer. Le 13 février, le président du Comité des finances locales (CFL) avait été nettement plus précis, annonçant qu'environ 19.500 communes subiraient une diminution de leur dotation forfaitaire. Néanmoins, en prenant en compte les dotations de péréquation, ce sont, d'après André Laignel, 12.000 communes qui verront, au final, leurs dotations "dans leur ensemble" se réduire par rapport à 2018. Mais le maire d'Issoudun n'exclut pas que beaucoup plus de communes enregistrent une évolution négative de leur DGF.
Réforme de la DGF : quand et comment ?
Les initiatives du gouvernement seront mises en place à cadre juridique constant. Mais l'on sait que le président de la République s'est dit "prêt à rouvrir" le dossier de la réforme de la DGF. Il l'a annoncé lors du congrès des maires de France, en novembre, et l'a répété, devant des élus locaux, lors du Grand Débat national, au début de l'année. Sur le sujet, les ministres n'ont fait, mercredi, aucune annonce. "Il y a une volonté de faire la réforme", réaffirme le député. Mais, est-ce que ce sera fait cette année ?", s'interroge-t-il. En poursuivant : "Veut-on faire en même temps la réforme de la fiscalité locale et celle de la DGF ?" Selon lui, cette question n'a pas été tranchée. Il parie qu'on en saura plus à la mi-avril, lorsque seront dévoilées les conclusions du Grand Débat national.
Mais faut-il faire "la réforme complète" en une seule fois ? Après l'échec de la tentative de modernisation conduite par le gouvernement de Manuel Valls sur la base du rapport Germain-Pirès-Beaune, Jean-René Cazeneuve semble dubitatif. "Une autre manière de faire la réforme" serait de la réaliser par tranches. "Si vous refaites sur quatre ans les pièces de votre appartement, au bout de la période vous avez refait le logement", déclare-t-il. En ajoutant qu'au fond, il s'agirait de poursuivre le travail de réforme entamé avec la rénovation de la dotation d'intercommunalité initiée dans la loi de finances pour 2019. Le dépoussiérage pourrait concerner par exemple à l'avenir les dotations de péréquation (notamment les dotations de solidarité rurale et urbaine). Sont-elles "efficaces" ? C'est à cette question que s'attellent Jean-René Cazeneuve et son collègue de la majorité, Christophe Jerretie, dans le cadre des travaux du "Printemps de l'évaluation" engagés par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ils présenteront leurs conclusions à la fin du mois de mai.
"On ne peut pas faire la réforme de la DGF sans le comité des finances locales, ni les associations d'élus locaux", estime Jean-René Cazeneuve. Qui sait le chantier très difficile, car il entraînera nécessairement "des perdants et des gagnants".
