Identité numérique - Publication de la loi "protection de l'identité"
La loi sur la "protection de l'identité", amputée de six articles (en totalité ou en partie) dont celui concernant la création d'un méga-fichier de données enregistrées (ou base "à liens forts" - lire notre article du 26 mars), a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 28 mars. La nouvelle carte d'identité et le nouveau passeport comporteront une puce avec les données suivantes : nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur, nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande, domicile ; taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie.
