Fonction publique territoriale - Protection sociale : un tiers des agents territoriaux renoncent à des soins médicaux

93% des agents territoriaux interrogés par l'Ifop déclarent avoir souscrit une complémentaire santé. Mais 32% disent qu'ils ont renoncé à des consultations ou à des soins médicaux, au cours des derniers mois, un chiffre quasi-stable depuis 2009. La situation est nettement plus préoccupante chez les agents qui gagnent moins de 1.500 euros par mois, lesquels sont très nombreux : 49% d'entre eux déclarent faire une croix sur certains soins. C'est ce qui ressort d'un sondage dévoilé lors de la seconde conférence nationale de la protection sociale organisée le 10 avril par la Mutuelle nationale territoriale (MNT).
L'insuffisance des remboursements de la sécurité sociale (42%) et les difficultés pour avancer les frais (42% également) sont les principales raisons mises en avant par les agents. Les soins auxquels ils renoncent principalement étant : les soins dentaires (41%), les prothèses dentaires (34%) et le changement d'une paire de lunettes ou de lentilles (32%). La consultation d'un médecin spécialiste arrive tout de suite après (31%).
Logiquement, 92% des agents souhaitent que leur employeur les aide financièrement à avoir une couverture complémentaire en santé. La même proportion d'agents formule une attente similaire pour l'assurance maintien de salaire (prévoyance). Plus de 40% de ces agents aimeraient que l'aide de leur employeur soit comprise entre 41% et 50% du coût de la complémentaire.

Rendre obligatoire le financement par l'employeur ?

Les collectivités qui aident leurs agents à bénéficier d'une couverture sociale complémentaire sont cependant encore très minoritaires. Seulement un cinquième des employeurs locaux interrogés pour la MNT accordent une aide pour l'acquisition d'une mutuelle, tandis que 28% le font pour le risque de perte de salaire. "La priorité des collectivités est donnée à la prévoyance", conclut la MNT. En notant, toutefois, que les collectivités accordent des aides plus importantes pour la santé (23,50 euros en moyenne par agent et par mois) que pour la prévoyance (17,50 euros).
Depuis le décret du 8 novembre 2011 qui a établi de nouvelles règles (lire nos articles ci-contre), on observe un frémissement de la participation des employeurs. Mise en place par le décret, la procédure de labellisation - qui consiste pour la collectivité à aider les contrats des assureurs et des mutuelles ayant obtenu un agrément de la part d'un organisme certificateur – y a sans doute contribué. En effet, la nouvelle procédure est privilégiée par une très grande majorité des employeurs locaux.
A long terme, les choses pourraient bouger. Car, plus de la moitié des collectivités n'ayant pas adopté le nouveau dispositif envisagent de le faire. Les intentions étant plus fortes pour la prévoyance (61 %) que pour la santé (55 %).
Les mutuelles territoriales (dont la MNT) regroupées au sein de l'association Uni-ter croient cependant en la nécessité de légiférer. Elles ont défendu l'idée d'une participation financière "significative et obligatoire" des employeurs locaux. Une aide de 10 euros par mois et par agent permettrait ainsi une prise en charge de l'ordre de 50% en moyenne des cotisations des agents, proche de 100% pour les plus bas salaires.

Thomas Beurey / Projets publics

*Sondage en ligne réalisé en février dernier auprès d'un échantillon de 802 personnes représentatif des agents territoriaux (méthode des quotas).